EXERCICE TERRITORIAL : CE QU’EN PENSENT LES PRATICIENS HOSPITALIERS

L’enquête ATTRAC-TERRE est une enquête en ligne, réalisée du 3 février au 9 mars 2025, et présentée aux participants internes et aux invités externes du séminaire APH « Santé et territoire » qui s’est déroulé les 12 et 13 mars 2025 à la Baule.

1511 réponses ont été recueillies, de praticiens de toutes spécialités (dont 14 % de médecins anesthésistes-réanimateurs, 9 % en médecine d’urgence, 8 % en psychiatrie, 7 % en biologie et en pharmacie, 6 % en gériatrie et en pédiatrie). Le sexe ratio est de 55 % de femmes pour 45 % d’hommes, les tranches d’âge sont homogènes. 87 % des répondants sont des praticiens hospitaliers. Ils exercent en CH (57 %), en CHU (41 %), en EPSM (5 %) et dans le médico-social (2 %). 77 % sont à temps plein, 10 % ont une activité libérale (dont 6 % une activité libérale intrahospitalière).

35 % des praticiens estiment travailler dans un désert médical. 64 % des praticiens travaillent dans des conditions de pénurie d’effectif. 36 % ont une activité « multisite » : notre échantillon n’est donc pas représentatif, la part des praticiens ayant une activité territoriale étant surévaluée.

La connaissance des dispositifs d’exercice territorial sont mal connus des praticiens interrogés : la prime d’exercice territorial (PET) et la prime de solidarité territoriale (PST) sont respectivement inconnues pour 17 % et 39 % des praticiens, ou vaguement connues pour 32 % et 30 % d’entre eux.

L’exercice territorial a cependant été proposé à 47 % d’entre eux (avec des spécialités particulièrement concernées : anesthésie-réanimation, médecine d’urgence, et de manière assez équivalente pour toutes les tranches d’âge.

Parmi les praticiens qui ont un exercice multi-site, 66 % ont une activité sur 2 sites, 23 % sur 3 sites et 11 % sur au moins 4 sites. 7 % d’entre eux exercent dans une spécialité différente de leur spécialité d’origine. Dans la majorité des cas, l’autre / les autres site(s) se fait à l’intérieur du GHT, sur plusieurs établissements ou plusieurs sites réunis autour d’une direction commune ; 23 % cependant des praticiens ayant une activité territoriale ont cependant une activité sur plusieurs GHT.

Les modalités statutaires sont diverses : PET (52 %), activité d’intérêt général (12 %), nomination sur le GHT (12 %), PST (9 %) sont les principaux formats envisagés (notre enquête concerne très peu de praticiens sur des postes de CCA ou d’assistants partagés).

La répartition de l’activité dans le temps se fait principalement sur le mode de la semaine partagée (54 %). Cet exercice partagé est réalisé à l’échelle de l’équipe pour 36 % d’entre eux.

Ces praticiens réalisent de l’activité territoriale en semaine (94 %), en période de permanence de soins de jour (21 %) et de nuit (19 %).

Les motivations pour faire de l’exercice territorial sont : l’accès aux soins (50 %), la facilitation des parcours de soins (29 %), l’organisation de filières (34 %), la rémunération (31 %), le renfort d’une équipe en difficulté (28 %), l’élargissement du réseau du praticien (25 %), mais aussi un choix de service (29 %) et enfin une activité imposée au praticien pour son contrat ou son avenir (15 %) et/ou par le service (15 %).

Parmi les praticiens rémunérés via la prime d’exercice territorial

40 à 57 % n’ont pas de convention. 43 % ont signé une convention, qui comporte très fréquemment des anomalies substantielles : 57 % seulement mentionnent la prise en charge des frais de déplacement, 14 % l’intégration du temps de trajet supplémentaire au temps de travail, 3 % l’aménagement des horaires.
64 % sont rémunérés sur le montant réglementaire, 26 % n’ont aucune rémunération et 10 % ont de « petits arrangements » (tarif x 3 à x 7). Cette rémunération est jugée insuffisance pour 40 % de ceux rémunérés de manière réglementaire.
47 % estiment que cet exercice territorial affecte la continuité des soins dans leur service d’affectation : 24 % rapportent des difficultés de contacts entre collègues 16 % une désintégration de l’équipe, 15 % une discontinuité dans le suivi des patients et 7 à 10 % une rupture totale du suivi des patients.
85 % estiment que cet exercice est une contrainte supplémentaire pour la vie personnelle, en raison d’un allongement du temps de trajet (72 %), de l’obligation de prendre sa voiture (63 %), du retentissement sur la vie de couple, de famille et sur les loisirs (38 %), des contraintes supplémentaires pour la garde des enfants (25 %), de la nécessité de conduite prolongée après une garde (14 %).
7 % des praticiens qui font de l’exercice territorial ne sont pas satisfaits ; les motifs de satisfaction sont : le service rendu aux patients du territoire (35 %… seulement), l’exercice du métier (80 %), et une minorité (43 %) sont satisfaits de la rémunération. 11 % souhaitent arrêter cet exercice territorial, 54 % souhaitent le poursuivre pour une durée illimitée.
Les praticiens souhaiteraient que cet exercice soit mieux valorisé : intégration à un compte pénibilité (65 %), gain d’échelon plus rapide (64 %), revalorisation financière (63 %), compensation en temps (39 %).
70 % des praticiens rejettent les hypothèses de nomination sur un GHT ou une région (hypothèse de « PH de territoire »), plus de 90 % celle d’un exercice territorial obligatoire.