APH FRANCE

RESULTATS DE L'ENQUETE : DELAI D'INTERVENTION EN ASTREINTE

APH — 2026-06-03T14:56:59Z

communiqué

La réforme des astreintes des praticiens hospitaliers a fait l'objet d'une nouvelle réglementation, l'arrêté du 8 juin 2025[1] concrétisant plusieurs mois de travaux entre la DGOS et les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers. Ces travaux avaient plusieurs objectifs :

Améliorer la rémunération des astreintes médicales hospitalières et simplifier son mode de calcul : le montant de la rémunération des astreintes n'avait quasiment pas été réévalué depuis plus de vingt ans ; la mise en œuvre dans les établissements de cette mesure demeure très insatisfaisante pour bon nombre de praticiens qui ne retrouve pas, après réforme, une valorisation significative
Prendre en compte l'évolution de l'exercice médical au XXIème siècle, en intégrant et valorisant la télémédecine (appels téléphoniques, lecture d'examens radiologiques, prescriptions à distance etc.) : cet aspect de notre travail a été totalement occulté
Décompter plus justement le temps de travail :
- si ce sujet a été amélioré, il ne valorise toujours pas à sa juste mesure le temps de travail des praticiens qui sont à disposition immédiate de leur employeur (la jurisprudence européenne considère que dans ce cadre, l'intégralité de l'astreinte représente du temps de travail) ;
- de plus, la sujétion pour travail de nuit et de week-end n'est plus reconnue à sa juste valeur ;
- et enfin, l'activité de télémédecine n'est toujours pas reconnue comme un travail réel et compté dans le temps d'intervention, ce qui est en totale contradiction avec la réglementation européenne pourtant inscrite dans le droit national
Rendre plus équitable et plus juste la rémunération des astreintes sur les régions et territoires en impliquant les ARS afin de reconnaitre l'activité réelle et sortir de l'utilisation de la rémunération de la permanence des soins trop souvent encore utilisée en tant que mesure d'attractivité.

L'enquête TOP CHRONO vise à évaluer le délai d'intervention acceptable pour un praticien en astreinte et répondre à la question suivante : l'intégralité du temps en astreinte doit-il être décompté en temps de travail ?

La jurisprudence européenne stipule :

« doit être considérée comme « travailleur » toute personne qui exerce des activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires. »

« les notions de « temps de travail » et de « période de repos » sont exclusives l'une de l'autre »
« l'article 2 de la directive 2003/88 doit être interprété en ce sens que le temps de garde qu'un travailleur passe à domicile avec l'obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes, restreignant très significativement les possibilités d'avoir d'autres activités, doit être considéré comme « temps de travail ». »

*Arrêt 199508 Ville de Nivelles contre Rudy Matzak

1507 praticiens hospitaliers de tous statuts, exerçant en CHU, CH et EPSM et réalisant des astreintes ont répondu à l'enquête en ligne TOP CHRONO. La quasi-totalité des spécialités sont représentées.

95 % réalisent des astreintes avec déplacement. 91 % d'entre eux sont susceptibles d'avoir à interrompre brutalement leur activité pour se rendre à l'hôpital en urgence après un appel téléphonique : 62 % évoquent un départ « sans délai » et 29 % un départ dans les 15 minutes suivant l'appel. Le timing de départ est justifié par l'urgence médicale dans la très grande majorité des cas, ne répond que rarement à une injonction formelle d'une société savante, et dans une minorité de cas, un engagement tacite ou écrit au sein du service ou de l'établissement explicite un délai d'intervention.

Le principe de l'astreinte pour les salles de naissances (cas des « petites » maternités) est profondément remis en cause par les praticiens, au vu de l'imprévisibilité et de l'extrême urgence d'intervention de l'équipe médicale : gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, pédiatres néonatologistes.

Enfin, le sujet du trajet lui-même est évoqué de manière libre par les praticiens : modalités du transport, respect du délai d'intervention, sécurité routière amènent les praticiens à prendre des risques pour eux-mêmes et pour les patients, ou à dormir sur place (dans leur bureau) pendant leur astreinte.

Au vu de ces résultats, APH fait des propositions :

Proposition 1 : Déplacements immédiats (« sans délai » et < 15 minutes après le raccroché du téléphone)

1.1 : Idéalement, les lignes d'astreinte imposant un déplacement immédiat doivent être transformées en garde.
1.2 : Une mesure transitoire cohérente est de décompter l'intégralité du temps d'astreinte en temps de travail.

Proposition 2 : La permanence des soins pour les médecins exerçant en première ligne en salle de naissance (gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, pédiatres néonatologistes) doit se faire sous forme de garde sur place, dédiée exclusivement à la maternité, quelle que soit la taille de la maternité, quel que soit le type de la maternité.

Proposition 3 : Activité de télémédecine : intégration de l'intégralité du temps passé en télémédecine, au sens large, dans le temps d'intervention des praticiens.

Proposition 4 : Trajet

4.1 : Mise à disposition d'un logement (type « chambre de garde », incluant un confort minimal pour se détendre et une salle de bain) dans l'hôpital ou à proximité immédiate pour tout praticien qui le souhaite, notamment en cas de résidence et/ou de temps de trajet incompatibles avec les délais de sécurité médicalement imposés, d'absence de moyen de transport particulier disponible, d'absence de permis de conduire, d'interdiction de conduite automobile – que cette situation soit transitoire ou pérenne.
4.2 : Sécurisation du trajet avec l'octroi d'un gyrophare afin de pouvoir diminuer les risques liés à une conduite rapide en cas d'urgence (franchissement des feux rouges et des carrefours, priorisation sur les voies de circulations notamment en cas d'embouteillages ou de flux lent), sur le modèle des SAMU.
4.3 : Organisation d'un « plan B » en cas de panne de véhicule ou d'accident (taxi ou véhicule SAMU selon le degré d'urgence) et prise en charge de la voiture en panne ou accidentée. Prise en charge assurantielle par l'établissement.
4.4 : Octroi systématique d'un véhicule (voiture, moto) de l'établissement pendant toute la durée de l'astreinte, sur simple demande du praticien.

Outre les difficultés de mise en place de la réforme des astreintes que nous avons déjà dénoncée, des points importants sont encore à travailler pour 1/ assurer la qualité et la sécurité des soins des patients 2/ assurer la sécurité des praticiens et limiter la contrainte de leurs conditions de travail en astreinte 3/ être en conformité avec la réglementation.

Action Praticiens Hôpital, qui regroupe quatorze syndicats représentants l'ensemble des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques demande qu'un mandat de la Ministre soit donné à la DGOS pour résoudre les différentes facettes de ce dossier, qui conditionne l'accès aux soins de qualité, l'attractivité des carrières médicales hospitalières, la santé et la sécurité des praticiens et l'organisation de l'ensemble du système de santé pendant la période de permanence des soins.

Document joint : dossier de presse

Contact :
Dr Anne Geffroy-Wernet : anne.geffroy-wernet chez aph-france.fr anne.wernet chez snphare.fr
Dr Yves Rébufat : yves.rebufat chez aph-france.fr

Favoriser les formations transversales

APH — 2026-05-21T09:58:30Z

Le pont, le lien entre les malades et les soignants,

Jean-François Cibien — 2026-05-20T11:40:09Z

comprendre le système de cotisation par points

Jean-François Cibien — 2026-05-20T11:40:00Z

Bureau 2026

2026-05-12T13:27:53Z

Dr Yves REBUFAT

Président

Dr Jean-François CIBIEN

Délégué Général

Dr. Marie-José CORTES

Vice-Présidente

Dr Eric BRANGER

Vice-Président

Dr Anne David-Bréard

Vice-présidente

Dr. Anne-Geffroy WERNET

Secrétaire Générale

Dr Soazic PEDEN

Secrétaire Générale Adjointe

Dr. David GUENET

Secrétaire Général Adjoint

Dr. Edwin ROUFF

Secrétaire Général Adjoint

Dr. Jean-Bernard TUETEY

Trésorier

Dr. Éric GUIHENEUF

Trésorier-Adjoint

la lettre du 12 mai 2026

APH — 2026-05-11T22:31:39Z

Quelques informations professionnelles
Chers collègues,
Action Praticiens Hôpital, qui réunit Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux soit 14 syndicats, représentant toutes les spécialités et tous les statuts, vous informe de l'évolution de quelques travaux importants en cours avec la DGOS :
• Des bonnes nouvelles

Mesures liées à la grossesse, la naissance et la parentalité
Astreintes HU
• Des points d'inquiétude sur lesquels nous appelons votre vigilance
Projet de loi pour la protection de l'enfance
Refonte du régime disciplinaire des PH
Astreintes et temps de travail
Fin du DPC et certification périodique
• La clôture de l'enquête Top Chrono la semaine prochaine

Refonte du régime disciplinaire des praticiens hospitaliers

APH — 2026-04-23T14:16:45Z

Depuis quelques mois nous sentons une pression croissante des tutelles pour assouplir le régime disciplinaire des praticiens hospitaliers.

Pour faire court, le statut de praticiens hospitalier comprend aujourd'hui six possibilités de sanction :

• L'avertissement ;
• Le blâme ;
• La réduction d'ancienneté ;
• La suspension temporaire ;
• La mutation d'office ;
• La révocation.

Les deux premières ne nécessitent pas la réunion du conseil de discipline (CD), elles peuvent être prononcées directement par le Directeur Général du Centre National de Gestion (CNG) qui est l'autorité de nomination des praticiens hospitaliers après recueil auprès des établissements des éléments constituant le dossier disciplinaire.

Les suivantes nécessitent l'avis du conseil de discipline et c'est toujours le Directeur Général du CNG qui prononce la sanction sans obligation de suivre l'avis du CD.

Au prétexte d'accélérer les procédures, en particulier en matière de violences sexistes et sexuelles, le Ministère de la Santé voudrait décentraliser le premier niveau de sanction (avertissement et blâme) et les laisser à l'appréciation et à la main des directions hospitalières locales.

APH est opposée à cette décentralisation qui constitue une régression majeure pour les garanties statutaires des praticiens hospitaliers.

Notre argumentaire est le suivant :

Sur le transfert des sanctions

Le transfert des sanctions de premier niveau au directeur d'établissement perturberait la chaîne disciplinaire et accorderait la décision finale à une autorité placée au cœur même des tensions, des enjeux managériaux et des rapports hiérarchiques locaux. Une telle évolution fragiliserait l'indépendance des praticiens hospitaliers et exposerait la procédure à des risques accrus d'arbitraire, d'inégalités de traitement et enfin de contentieux.

Nous rappelons que les praticiens hospitaliers sont nommés et gérés au niveau national par le CNG, ce qui justifie que le prononcé des sanctions relève de cette même autorité, après avis d'une instance disciplinaire paritaire. Déplacer cette compétence au niveau local revient à confondre gestion administrative de proximité et pouvoir disciplinaire, alors même que la discipline suppose une distance institutionnelle minimale et de l'impartialité. Il n'y a par ailleurs aucune représentation syndicale ou paritaire locale pour les praticiens hospitaliers.

Sur les garanties de défense

La faiblesse des instances locales et de la CME en particulier dont nous le rappelons, la CME restreinte (seule instance ayant pu avoir un avis en matière de discipline) a été abrogée par décret en 2010 (Article R6144-23), ne permet pas, en pratique, de garantir suffisamment les droits de la défense. Même lorsque le principe du contradictoire est affiché, il ne suffit pas à compenser l'absence d'impartialité réelle ou perçue, surtout dans des établissements de taille modeste où les liens fonctionnels, les contraintes de service et les conflits internes sont souvent très forts.

Dans ce contexte, confier une sanction au directeur d'établissement n'améliore ni la qualité de l'instruction ni la sérénité de la décision. Au contraire, cela risque de produire des décisions « à géométrie variable », dépendant du contexte local plutôt que des faits établis et du droit applicable.

Sur les enquêtes administratives

Tous les établissements publics de santé doivent se doter des dispositifs prévus par les articles R135-1 à 10 du Code Général de la Fonction Publique (Décret n°1024-1038 du 26 novembre 2024). Ils permettent le recueil des signalements et l'orientation des agents s'estimant victimes. Ils peuvent aussi permettre le recueil des informations et témoignages permettant la matérialisation des faits.

Nous insistons sur un point essentiel : avant toute sanction, il faut des enquêtes administratives fiables, impartiales et justes. C'est particulièrement vrai en matière de VSS, où les faits peuvent être graves et les conséquences professionnelles et humaines de chaque décision, quelle qu'elle soit, sont aussi très lourdes.

Une enquête administrative ne doit pas être un simple préalable formel à une sanction rapide. Elle doit être conduite à charge et à décharge, par des personnes formées, indépendantes du conflit en cause, et avec une méthodologie permettant d'établir la matérialité des faits sans fragiliser la présomption d'innocence ni les droits de la défense. C'est pourquoi nous demandons la création d'un vivier d'enquêteurs identifié, formé et capable d'être mobilisé hors de l'établissement lorsqu'un membre de la gouvernance ou une instance locale est impliqué. Nous souhaiterions que le CNG soit porteur et partie prenante de ce projet.

Sur la temporalité de la justice

La rapidité n'est pas synonyme de bonne justice. Une sanction précoce et faible n'est pas forcément plus protectrice qu'une procédure rigoureuse, contradictoire, équitable et bien conduite. En matière de VSS, la gravité potentielle des faits et des conséquences impose de privilégier une procédure solide, quitte à ce qu'elle soit plus structurée et plus longue qu'une réponse expéditive.

Nous ne contestons pas l'exigence de réactivité lorsqu'il existe un danger ou un faisceau d'indices sérieux. Dans ce cas, la suspension, qui est à la main du chef d'établissement, doit s'imposer si une enquête locale rapide permet de matérialiser la réalité et la gravité des faits. En revanche, nous refusons que l'urgence procédurale serve de justification à un affaiblissement des garanties. La protection des victimes comme celle des praticiens mis en cause exige des décisions robustes, pas simplement rapides.

Sur les conseils de discipline

Le fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers présente déjà une transparence et une structuration bien supérieures à celles de la JDHU des hospitalo-universitaires, dont une réforme nous paraît encore plus nécessaire. La discussion menée autour de la professionnalisation, de la formation renforcée et de l'ouverture à des personnalités qualifiées montre d'ailleurs qu'il faut d'abord améliorer la qualité et la lisibilité des instances nationales existantes avant de déplacer le centre de gravité disciplinaire vers l'échelon local.
Nous ne sommes pas opposés à la présence d'observateurs « extérieurs » dans les conseils de discipline pour sortir du huis-clos et si cela doit être un gage de la probité de ces conseils mais à la condition que cette présence extérieure soit réglementairement encadrée, que ces observateurs ne participent en aucun aux votes ou aux discussions et qu'ils soient tenus aux mêmes règles de discrétion et de confidentialité que l'ensemble des membres.

Si une modernisation est souhaitable, elle doit aller dans le sens d'un renforcement des garanties communes : meilleure formation des membres, impartialité accrue des enquêtes, professionnalisation des rapporteurs, planification rapide des conseils, transparence des procédures et, pour les hospitalo-universitaires, révision plus profonde encore de la JDHU.

Nous sommes par ailleurs favorables à la suppression des collèges et instances par discipline et statuts qui n'ont, de notre point de vue, aucun sens en matière disciplinaire.

APH demande donc :

Le maintien au niveau national de la compétence de prononcer les sanctions de premier niveau à l'encontre des praticiens hospitaliers.
Le renforcement préalable des enquêtes administratives, avec des garanties d'indépendance, de compétence et d'impartialité.
Le refus de toute logique de justice disciplinaire expéditive, en particulier en matière de VSS.
Une réforme plus ambitieuse et plus transparente de la JDHU, dont les insuffisances sont notoires.
La suppression des collèges par discipline et le regroupement dans une seule et même instance de toutes les juridictions disciplinaires des praticiens de l'hôpital public.
Une professionnalisation réelle des instances disciplinaires nationales, sans transfert de compétence vers les directions d'établissement.

Une révision du décret sur les CME et la création d'une instance en son sein compétente en matière disciplinaire et dont les praticiens y siégeant seraient désignés au suffrage universel direct.

Chacun peut se faire une idée du travail réalisé par les instances actuelles en consultant les données mises à disposition par le CNG :

https://www.cng.sante.fr/praticiens-hospitaliers/praticiens-enseignants-hospitaliers/etapes-ma-carriere/instances

Temps de travail médical : Une modernisation est obligatoire !

APH — 2026-04-22T15:56:00Z

Le temps de travail médical est un enjeu stratégique majeur, mais paradoxalement l'un des domaines les moins bien documentés du système de santé français. APH a été auditionné par l'IGAS et l'IGF à qui le premier ministre a confié cette mission. Voici en résumé les axes que nous avons développé pendant notre audition et dans notre contribution.

Un système de mesure obsolète et inéquitable

APH dénonce l'utilisation de la demi-journée (DJ) comme unité de mesure, car obsolète et inadaptée aux réalités actuelles. Ce système présente plusieurs failles critiques :
• Absence de durée définie : Une DJ peut varier considérablement selon les spécialités ou l'activité nocturne, dépassant parfois 6 ou 7 heures.
• Non-respect du droit européen : Le décompte actuel en DJ ne permet pas de garantir le respect de la limite de 48 heures hebdomadaires ni la traçabilité exigée par la jurisprudence.
• Paradoxe réglementaire : Un praticien peut dépasser les 48 heures de travail effectif tout en n'ayant pas accompli ses 10 demi-journées d'obligations de service.

Dégradation des conditions d'exercice

Le rapport met en évidence une pression accrue sur les médecins :
• Pression de la T2A : La tarification à l'activité valorise les actes techniques mais occulte de nombreuses missions essentielles comme la coordination, les staffs, la recherche ou la prévention.
• Temps de Travail Additionnel (TTA) contraint : Le TTA est devenu un outil d'ajustement pour pallier la pénurie médicale, souvent imposé par "auto-contrainte" et insuffisamment rémunéré par rapport à l'évolution du coût de la vie.
• Permanence des soins : Elle est devenue un facteur majeur de "fuite" des praticiens vers le secteur privé ou libéral en raison de sa pénibilité et de son impact sur la vie personnelle.
Aspirations générationnelles et perte d'attractivité
Les nouvelles générations de médecins, rejointes par leurs aînés, privilégient désormais l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Les décisions du "Ségur de la Santé", notamment sur les grilles salariales n'ont absolument pas réglé le problème de l'attractivité des carrières. Le sentiment d'être géré de manière purement comptable, comme un "pion", alimente le désintérêt pour l'hôpital public.

Pistes d'optimisation et recommandations

Pour restaurer l'attractivité, APH propose plusieurs leviers :

• Généralisation du décompte horaire : Passer au temps médical continu (TMC) pour ceux qui le souhaitent afin d'assurer une gestion plus juste et transparente.
• Valorisation du travail non clinique : Intégrer les missions d'enseignement, de recherche et de coordination dans le décompte du temps de travail.
• Délégation de tâches : Utiliser d'autres ressources humaines et l'IA pour réduire la charge administrative du travail médical actuel.
• Encadrement de l'exercice territorial : Veiller à ce que les équipes territoriales ne déstructurent pas les services et respectent la vie privée des praticiens (temps de trajet, accord préalable).
• Revalorisation conséquente de la permanence des soins en rapport avec le niveau d'activité car c'est le facteur majeur de fuite des jeunes praticiens.

APH appelle à une modernisation urgente des outils de suivi du temps de travail médical et à une protection réelle des praticiens contre des temps de travail déraisonnables pour garantir la sécurité des soins.

Retrouvez ci-dessous la contribution d'APH à la mission de l'IGAS et de l'IGF dans son intégralité (en téléchargement et en lecture embarquée) :

Contribution d'APH du 17/3/2026, Mission IGAS et IGF relative au temps de travail des médecins en ville et à l'hôpital

ACTU'APH Numéro 21 est sorti !!

APH — 2026-03-31T13:44:00Z

Actu APH 21 en téléchargement gratuit sur aph-france.fr !!!

Le nouveau ActuAPH est sorti. ActuAPH contient entre autres un article à ne pas manquer sur l'Ircantec et un retour sur un sujet d'actualité brûlant, le protoxyde d'azote.

ActuAPH, c'est un magazine qui sort deux à trois fois par an et qui te permet de rester informé sur de nombreux sujets syndicaux pour les praticiens à l'hôpital public.

Tous nos anciens numéros, avec de nombreux sujets approfondis, sont également disponibles en téléchargement gratuit ici-même.

Partagez cette info autour de vous !!!

4 années de perdues pour les PH en 2020

Edwin Rouff — 2026-03-30T14:12:52Z

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Dans cette vidéo "point de sauvegarde 2026", Edwin revient sur les évènements et les mécanismes qui ont abouti en 2020 à une perte d'ancienneté d'au moins 4 ans pour les Praticiens Hospitaliers nommés avant Octobre 2020.

APH n'oublie pas et n'oubliera pas cette injustice, et est dans l'attente depuis 2023 d'un retour de la DGOS sur son projet des "3 grilles" qui pourrait permettre à terme de la corriger.