Vous êtes Hospitalo-Universitaire titulaires, APH vous propose la lecture du rapport demandé par François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention, concernant la constitution de vos droits à la retraite sur la partie hospitalière de leur activité.
APH a très activement participé aux propositions et continuera à porter le flambeau pour les praticiens HU comme pour tous les praticiens pour défendre nos droits élémentaires.
Rapport Pr Uzan
Sommaire
Préambule : Un repère important
Les préconisations du rapport IGAS intitulé : Mission relative à la retraite des hospitalo-universitaires, publié en 2011
1 Situation actuelle : très peu d’améliorations et une perte d’attractivité majeure du statut de HU
1.1 Données générales sur les retraites des HU
1.2 Hospitalo-universitaire, un statut difficile mais essentiel
1.3 Un symptôme « emblématique » de la gravité de la situation : des postes délaissées de Chef de Clinique Assistant, porte d’entrée dans la carrière HU
1.4 Des démissions et des demandes de disponibilités en forte hausse surtout chez les plus jeunes titulaires (MCU PH)
1.5 Féminisation de la profession avec une titularisation plus tardive : des injustices qui se creusent en termes de pension
1.6 Abondement : un dispositif présenté comme transitoire qui s’éternise et ne satisfait pas
1.7 Activité Libérale, un faux prétexte
2 Déroulement des concertations et méthode pour obtenir une synthèse
3 Présentation des mesures envisageables et susceptibles d’améliorer significativement le régime des retraites des HU
3.1 Permettre une durée d’assurance plus importante dans le régime de base de fonctionnaire des HU (Validation « rétroactive » des activités avant titularisation connue sous le terme de « rachat des cotisations »)
3.1.1 La réintroduction de la validation des services auxiliaires aurait un effet significatif mais aussi symbolique sur la pension des HU dans un contexte de titularisation tardive
3.1.2 Le retour de la VSA pour les HU pourrait s’accompagner de difficultés en gestion et être à l’origine de demandes reconventionnelles
3.2 Une affiliation de la rémunération hospitalière au régime de base de fonctionnaire de l’Etat des HU est plébiscitée par les organisations syndicales
3.3 Des scénarios d’affiliation à l’IRCANTEC peuvent être envisagés alternativement au scénario d’affiliation au SRE
3.3.1 Une affiliation aux tranches classiques A et B de l’IRCANTEC pourrait générer des droits supplémentaires mais encore inférieurs à ceux des praticiens hospitaliers
3.3.2 Affiliation à l’IRCANTEC sur des taux de cotisations spécifiques
3.3.3 Affiliation à l’IRCANTEC sur la tranche B
Vous ne recevez pas nos lettres d'information, 
