Les négociations reprennent enfin : des raisons d’espérer ?

Chers collègues,

Un cycle de réunions s’ouvre à la DGOS pour les praticiens hospitaliers, avec pour premières thématiques 1/ la permanence des soins et 2/ les contrats de type 2.
La reprise des négociations interrompues au printemps 2023 et l’ouverture du chantier de la permanence des soins étaient le mot d’ordre de la grève du 3 juillet 2023. Vous nous avez massivement fait confiance en vous déclarant grévistes, et il faut croire que, malgré des recensements étonnants, cette mobilisation a fait son effet auprès du Ministère.

Permanence des soins : où en sommes-nous ?
• La pérennisation de la revalorisation des gardes est actée. A priori au même tarif (+ 50 %). Nous aurions voulu un doublement de l’indemnité de sujétion comme il en était question dans la mission flash 2022, nous avons obtenu la moitié : c’est un demi-victoire !
• La revalorisation des astreintes, c’est parti ! C’est un gros chantier qui vient de commencer : simplification du décompte du temps de travail et de la rémunération, revalorisation. Il était temps : les annonces de la Première Ministre datent du 31 août 2023 quand celles du Président de la République remontaient au 6 janvier 2023. Ces longs mois d’absence de négociation font que l’application des mesures qui seront conclues n’auront pas lieu le 1er janvier mais le 1er juillet 2024, sans « mesures transitoires » pourtant évoquées par le Ministre de la Santé et de la Prévention.
o Les astreintes seraient toutes, à terme, forfaitisées : un tarif unique pour chaque ligne d’astreinte, à définir entre quatre niveaux échelonnés – pour l’instant – entre 100 et 250 euros bruts. La définition du niveau serait subordonnée à la charge en soins, le mode d’exercice (déplacements, télémédecine), le nombre d’établissements couverts par l’astreinte ;
o Suite à l’intervention d’Action Praticien Hôpital, le temps de travail en astreinte sera intégré aux obligations de service alors que jusqu’ici, il existait une grande opacité sur le décompte de ce temps de travail.
• Des mesures connexes de la permanence des soins semblent assez consensuelles, mais restent également à affiner
o L’exemption « de droit » (à la demande du praticien) des gardes et astreintes après 60 ans ;
o Le nombre maximal de garde et astreinte par mois – avec une possible contrainte des libéraux, sous l’autorité du DG ARS, de combler les trous ;
o La suppression de la distinction « astreinte de sécurité et astreinte opérationnelle » comme du « TTA de jour et TTA de nuit ».

Contrats de type 2, est-ce un sujet ?

Au commencement étaient les contrats de cliniciens hospitaliers, juteux, avec une part variable confortable, une régulation par l’ARS et une durée maximale de 6 ans… Ces contrats ont été remplacés par les contrats dits de type 2 et ont été grandement améliorés lors de la réforme des statuts de contractuels avec octroi des RTT, des jours de formations, de la protection sociale notamment. Ainsi, le plafond de la rémunération dépasse de 20 % la rémunération de fin de carrière d’un praticien hospitalier avec quasiment tous les avantages du statut de PH…
Lors de l’application de la loi « Rist 2 » encadrant l’intérim, la seule solution pour tenter de conserver la continuité des soins sur l’ensemble du territoire a été pour certaines directions de signer à tour de bras des contrats de type 2 totalement dévoyés. APH avait alerté sur le risque d’évoluer vers ses dérives, plus coûteuses que l’intérim. Ainsi, le(s) milliard(s) d’économie qui auraient dû être basculés sur des mesures d’attractivité pour le statut de PH se sont envolés.
Aujourd’hui, des antennes régionales de la Fédération Hospitalière de France à la DGOS, on appelle maintenant à la rescousse les syndicats pour limiter les conditions de ces contrats : ce n’est pas notre problème ! Tant que nous nous intéresserons davantage aux statuts des « remplaçants » plutôt qu’à ceux des titulaires, rien ne sera fait pour ces derniers.

Encore une fois, c’est grâce à l’action sans relâche d’Action Praticiens Hôpital, d’Avenir Hospitalier, de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux - et de leurs composantes - et c’est aussi suite à votre mobilisation sans précédent que la permanence des soins (garde, astreinte, télémédecine) sera enfin historiquement reconnue et revalorisée en 2024.

Pour votre information, Action Praticiens Hôpital demande à nouveau à être reçu par Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention pour aborder tous ces sujets lors d’une réunion en bilatéral. Il est urgent de s’attaquer au fond des problèmes pour aller vers les solutions que nous portons pour relancer une véritable dynamique de l’attractivité des carrières pour les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires.

Action Praticiens Hôpital vous souhaite de joyeuses fêtes et de bonnes vacances pour ceux qui auront la chance de pouvoir en prendre.