APH FRANCE

Communiqué de presse d'Action Praticiens Hôpital du 17 septembre 2026

APH — 2026-09-21T15:46:07Z

L'hôpital ne respecte pas le temps de travail des médecins ! L'État en est désormais informé !

Le rapport IGAS-IGF sur le temps de travail des médecins hospitaliers vient de confirmer ce que les praticiens hospitaliers dénoncent depuis des années : le temps de travail médical est insuffisamment contrôlé, les règles statutaires ne sont pas ou mal appliquées et le repos de sécurité (journalier) n'est toujours pas garanti !

• 73 % des directions d'établissements interrogées ne savent même pas combien d'heures travaillent leurs médecins et ne donnent aucune valeur horaire à la demi-journée, alors même qu'une instruction nationale de décembre 2025 leur demande de le faire conformément au rendu du Conseil d'Etat du 22 juin 2022.
• 19 % des médecins interrogés sont capables de connaître le volume horaire correspondant à leurs obligations de service.
• 20 % des médecins interrogés déclarent travailler plus de 24 heures consécutives plus d'une fois par mois en dehors de tout cadre légal.
• 28 % des médecins interrogés déclarent ne pas bénéficier régulièrement du repos de sécurité qui doit pourtant suivre une telle période de travail.

Ce constat est accablant ! Comment contrôler les dépassements lorsque le temps de travail n'est même pas correctement décompté ?

Pourtant, dans son rendu du 22 juin 2022, le Conseil d'État a bien précisé « qu'il est de la responsabilité des établissements de santé de se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible de décompte du nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s'assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de quatre mois. ».

Le rapport met également en lumière la dépendance croissante de certains établissements au temps de travail additionnel (TTA) et à l'intérim. L'organisation actuelle du système hospitalier public tient grâce au TTA et à l'intérim !

Le TTA est lui-même juridiquement mal sécurisé : seules 27 % des directions déclarent une contractualisation systématique et seulement 33 % des médecins concernés déclarent disposer d'un contrat de TTA contrairement aux dispositions légales mises en place depuis 2003.

Sur ce point Actions Praticiens Hôpital rappelle que :

La contractualisation entre la direction de l'établissement de santé et le praticien qui dans le cadre du volontariat accepte cette mission est une obligation réglementaire
La forfaitisation de la valorisation à 33,76 euros de l'heure de TTA est en dessous du salaire horaire de base d'un PH alors qu'il travaille au-delà des 48 heures hebdomadaires.

Le système hospitalier public manque de médecins, manque d'organisation et compense trop souvent ces insuffisances par davantage de travail demandé aux praticiens.

APH refuse une lecture du rapport qui conduirait à considérer le médecin comme le problème.

Le rapport constate lui-même que les organisations médicales doivent être repensées à partir des missions, des contraintes de permanence, des absences, des congés, des temps non postés ou non cliniques et des besoins réels en temps médical.

C'est exactement la démarche que nous défendons !

Il faut partir des besoins de soins et des effectifs nécessaires pour les assurer. Et non partir des effectifs disponibles pour décider ensuite combien de travail supplémentaire il faut imposer aux médecins tout en les payant en dessous de leur salaire de base.

APH soutient donc la mise en place du plan national de mise en conformité proposé par le rapport IGAS-IGF.

Mais nous serons particulièrement vigilants sur la proposition visant à imposer un minimum de 39 heures de temps clinique dans les organisations en temps médical continu.

Car 39 heures de temps clinique ne doivent surtout pas devenir 39 heures de présence médicale auxquelles s'ajouteraient les réunions, la coordination, la formation, l'enseignement, la recherche, les responsabilités institutionnelles et toutes les autres activités indispensables au fonctionnement de l'hôpital.

Le rapport reconnaît lui-même la diversité et l'importance de ces activités non cliniques.

APH refuse donc que la mise en conformité serve de prétexte à une augmentation déguisée du temps de travail.

APH demande au Gouvernement :

1. De faire respecter immédiatement les 48 heures hebdomadaires en moyenne sur quatre mois en obligeant les directions hospitalières à décompter sans délai le temps des praticiens et en sanctionnant celles qui n‘ont pas mis en place les contrats de TTA et le registre de suivi obligatoires du temps de travail.
2. De garantir effectivement le repos de sécurité après toute période de 24 heures.
3. D'imposer le décompte réel de l'intégralité du temps de travail médical qu'il soit clinique ou non clinique, posté ou non posté.
4. De rendre obligatoire la définition du volume horaire de la demi-journée au niveau national et de a faire appliquer dans chaque établissement de santé.
5. De contrôler réellement les tableaux de service prévisionnels et réalisés.
6. De coordonner et de financer la mise en place de systèmes d'information permettant la gestion d'effectif, de planning et de temps médical dans les établissements.
7. De faire des ARS les autorités de contrôle du temps de travail médical et de la permanence des soins afin d'en assurer la juste répartition et la juste rémunération sur les territoires.
8. De traiter les causes du recours massif au TTA et à l'intérim : sous-effectifs, recrutements insuffisants et organisations territoriales défaillantes.
9. De renforcer les effectifs médicaux quand cela est nécessaire plutôt que de demander toujours davantage aux médecins déjà présents.

Après des années d'alertes d'Action Praticiens Hôpital, le rapport IGAS-IGF confirme désormais officiellement les défaillances du pilotage du temps médical, l'absence de transparence des valorisations entre les praticiens comme le travail contraint de certains médecins quand il n'est pas invisibilisé avec des pertes de salaires et de droits conséquents.
L'hôpital public ne doit plus fonctionner grâce au dépassement permanent des limites de ceux qui y travaillent ! Qu'ils soient soignants ou praticiens, ces salariés ont des droits et leurs devoirs sont bien remplis comme les Français ont encore pu le constater cet été.

Action Praticien Hôpital, ses deux intersyndicales Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux

Communiqué de Presse du SNPHARE du 17 Septembre 2026

APH — 2026-09-18T15:12:00Z

femmes médecins AR et grossesse

A l'occasion du congrès annuel de la Société Française d'Anesthésie-Réanimation (SFAR), le Syndicat National des Praticiens Hospitaliers en Anesthésie-Réanimation Élargi aux autres spécialités (SNPHARE) a présenté, ce mercredi 16 septembre, des résultats issus de sa grande enquête sur la santé des praticiens hospitaliers “WHAT HEALTH ?” (1), et concernant la grossesse des médecins anesthésistes-réanimateurs : conditions de travail, congés pathologiques et accouchement prématuré.

Le constat est alarmant :
• Une participation à la permanence des soins (gardes sur place et astreintes) quasi systématique (et dans une proportion importante au-delà du 3ème mois de grossesse) dans des conditions qui semblent difficilement compatibles avec la grossesse,
• Une absence d'adaptation des conditions de travail,
• Un taux de recours au congé pathologique important, et supérieur à celui retrouvé dans les catégories socioprofessionnelles comparables,
• Et surtout des taux de prématurité (prématurité globale, prématurité modérée, grande et extrême prématurité) trois fois supérieurs à celui de la population générale - et supérieur aux données globales “toutes spécialités”, interrogeant sur le lien entre la pénibilité de l'exercice de notre spécialité et l'évolution de la grossesse.

Tableau MAR WHAT HEALTH

Dans un contexte où…
• La participation à la permanence des soins représente parfois jusqu'à la moitié de la rémunération d'une jeune praticienne,
• Nombre de femmes médecins, encore aujourd'hui, voient leur carrière conditionnée par leur maternité (non-renouvellement de contrat, retard de la nomination de PH, difficulté d'accès aux carrières universitaires et aux postes de responsabilités),
• Les effectifs cibles d'équipe calculés par les administrations ne prennent pas en compte l'hypothèse de l'absence d'un praticien pour raison de grossesse, de parentalité ou de maladie,
• Les équipes sont déjà en situation de sous-effectif chronique : le taux de vacance de postes en anesthésie-réanimation s'élève à 37 % au 1er janvier 2026.

… il est probable que cette poursuite d'activité professionnelle soit subie (par contrainte ou par “auto-contrainte”). Cet élément doit être étudié dans la recherche des causes de nos résultats.

Cette situation ne peut plus être tolérée. Des mesures urgentes s'imposent :

Une application sans réserve des nouvelles mesures réglementaires permettant aux femmes médecins en anesthésie-réanimation d'assurer un suivi de grossesse optimal (une étude récente (2) montre que ce n'est pas le cas actuellement),
Adaptation des conditions de travail pour chaque femme médecin enceinte, en lien avec le service de santé au travail,
La mise en place de mesures limitant les conséquences de l'arrêt de la participation à la PDS pour les femmes enceintes (tant sur le plan financier que sur l'évolution de carrière) mais aussi pour les équipes,
La définition d'équipes médicales stables avec des ratios médecins-patients et des effectifs adaptés.

Le SNPHARE renouvelle sa demande de rendez-vous auprès de la Ministre de la Santé pour aborder les conditions d'exercice des médecins anesthésistes-réanimateurs et de l'ensemble des praticiens hospitaliers.

(1) https://www.snphare.fr/fr/blog/posts/sante-des-praticiens-hospitaliers--resultats-de-lenquete-du-snphare-what-health-
(2) Ben M'Barek I, Tuil R, Holmström E, Ceccaldi P-F. Pregnancy care among French physicians : A national survey. Int J Gynecol
Obstet. 2024 ;00:1-3
(3) Données DRESS 2023 et Indicateurs Périnat 2014-2024

Radio Nova

APH — 2026-09-17T08:38:07Z

Le prix de la grève qui concerne tout le monde

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APH soutient le mouvement de grève des psychiatres publics

APH — 2026-09-17T07:09:55Z

A écouter sur Radio Nova

COMMUNIQUÉ DE PRESSE APPEL À UNE JOURNÉE DE MOBILISATION ET DE GRÈVE DES PSYCHIATRES PUBLICS LE JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026

Communiqué

La Psychiatrie Publique traverse une crise profonde qui s'aggrave d'année en année :

Crise des effectifs (30% des postes de PH ne sont pas pourvus).
Crise des vocations (15% des postes d'internes ne sont pas pourvus).
Crise capacitaire (il manque environ 10.000 lits d'hospitalisation et des centaines
des patients restent plusieurs jours aux Urgences en attendant qu'un lit se libère).
Crise budgétaire (la plus faible progression de l'ONDAM toutes disciplines
confondues).
Crise institutionnelle (attaques et démantèlement du secteur et de ses structures par
couches successives, destruction de la psychiatrie basée sur la pluralité des modèles
et des pratiques).
Crise de reconnaissance (dénigrement régulier de nos instances représentatives
nationales : CNP, syndicats des PH).

Crise des moyens, des ressources et des rémunérations.

A cela s'ajoutent :

Une vétusté parfois criante des locaux et des équipements.
Une augmentation constante de nos files actives tant ambulatoires (plus de
2.000.000 de patients suivis dans nos CMP dont les listes d'attente s'allongent de
manière préoccupante) qu'en hospitalisation (480.000 patients hospitalisés/an).
etc..).
Des missions nouvelles qui s'ajoutent sur notre discipline (radicalisés, coupe-file
jeunes, zéro contention

Une survalorisation des structures de type centres experts souvent à distance des
populations desservies.

Nous avons à plusieurs reprises alerté les ministres successifs, rédigé des rapports (souvent à leur demande) qui sont restés sans suite aucune. De plus, des annonces parfois maladroites ont davantage découragé les professionnels de terrain déjà exsangues par une charge de travail immense (voir notre rapport au Ministre BRAUN) et ne se sentant pas reconnus.

– Nous demandons un dialogue constructif avec le gouvernement, la co-construction d'un plan pluriannuel de redressement de la psychiatrie publique, la reconnaissance et le respect de ses instances représentatives et de ses syndicats.
– Nous demandons par ailleurs et en urgence la revalorisation de nos revenus et la reconnaissance de la pénibilité de la psychiatrie de service public, clef de la lutte contre la désaffection de notre discipline.
– Nous demandons une augmentation significative de la capacité en lits d'hospitalisation et en places pour l'extra-hospitalier.
– Nous demandons enfin la facilitation et la consolidation de l'accès aux soins au plus près des patients, dans les CMP, pour assurer des prises en charge évitant les ruptures.

Devant cette sitation catastrophique qui dure et pour faire entendre que l'état de la psychiatrie publique est devenue une Urgence Républicaine, nous appelons à une journée d'action et de mobilisation des PH en psychiatrie et nous déposons un préavis de grève pour la journée du 17 septembre 2026.

Marie-José CORTÈS – Stéphane HENRIETTE
Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH)
Charles-Olivier PONS – Delphine GLACHANT
Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)
Norbert SKURNIK – Stéphane BOURCET
Intersyndicale de la Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP)
Gabrielle ALLIO – Michel TRIANTAFYLLOU
Syndicat des Psychiatres d'Exercice Public (SPEP)

Mission IGAS périnatalité

APH — 2026-09-03T10:17:00Z

Le SNPEH (pédiatres), SNPHARE (anesthésistes-réanimateurs) et SUdF (urgentistes / SAMU), composantes d'APH, ont pris connaissance du rapport IGAS « Organisation de la périnatalité dans les territoires : affirmer une logique de santé publique ».

A la demande de l'IGAS, nous avons envoyé des contributions écrites à la mission. Et pourtant… nous sommes très mitigés…

communiqué

En cette période de rentrée scolaire, nous donnons tout de même quelques bons points :

la publication – tant attendue – de ce rapport, qui était enterré depuis plus de six mois,
la mise en exergue de phénomènes – souvent déjà bien connus – qui grèvent les difficultés en périnatalité :
- l'augmentation du nombre de femmes enceintes atteintes de morbidité(s) chroniques
- e rôle de la vulnérabilité sociale
- la faiblesse de la prévention en santé périnatale, et notamment de prévention de la prématurité et en PMI
- le manque de coordination et de suivi tout au long de la grossesse
- la nécessité de renforcer les besoins en néonatalogie
- les difficultés majeures dans les DOM-TOM
les bienfaits de la fermeture des « petites maternités » depuis le décret périnatalité de 1998, et l'impérieuse nécessité de le faire désormais évoluer

Bref, rien de nouveau sous le soleil ! Ceci a déjà été dit à maintes reprises, des négociations avortées sur la révision des décrets dans les années 2018-2020 au brillant rapport sénatorial publié en 2024 « Mission d'information sur l'avenir de la santé périnatale et de son organisation territoriale » en passant par un très documenté rapport de l'Académie de Médecine en 2023 « Planification d'une politique en matière de périnatalité en France : organiser la continuité des soins est une nécessité et une urgence ».

Mais aussi des mauvais points…

d'abord, l'absence de mention de nos diverses contributions syndicales dans le rapport !
ensuite, le centrage du rapport sur la mortalité périnatale ; certes ce taux inquiétant mérite des mesures fortes, mais les propositions des auteurs sont très insuffisantes, notamment concernant la prise en charge de la prévention de la grande et de l'extrême prématurité – phénomène minoré alors qu'il concentre la majorité de la mortalité périnatale, ou encore du versant maternel
la remise en cause de la fermeture des maternités de très petites tailles, ce qui va à l'encontre de l'avis de tous les professionnels… mais satisfait aux demandes électoralistes et à une proposition de loi adoptée à l'Assemblée Nationale (mais pas au Sénat) ; cette remise en cause s'appuyant sur des analyses statistiques d'une grande faiblesse méthodologique, et très orientée (facteurs non indépendants, facteurs confondants, sélection de données…)
l'absence de recommandations claires sur l'organisation des soins critiques néonataux (alors que la réforme a été faite pour les soins critiques adultes et pédiatriques)
l'absence de recommandations pour un maillage territorial pour la prise en charge des mères, alors que cette demande d'identification des compétences des établissements en termes de prise en charge des mères et des futures mères faisait l'objet d'un consensus entre professionnels lors des discussions de 2018-2020
l'absence d'organisation des soins critiques maternels et du maintien du lien mère-enfant dans ces situations spécifiques
l'absence d'engagement sur les effectifs nécessaires en salle de naissance, et notamment de la présence H24 des médecins gynéco-obstétriciens, pédiatres et anesthésistes-réanimateurs quel que soit la taille de la maternité… et donc l'absence de propositions pour renforcer l'attractivité de ce secteur dont la pénibilité liée à la permanence des soins est majeure
la faible attention portée aux pédiatres et très faible attention aux anesthésistes-réanimateurs, aux rôles pourtant incontournables en périnatalité
l'oubli pur et simple des médecins urgentistes – SMUR… alors même que le titre du rapport est l'organisation territoriale ; ce sont pourtant eux qui assurent les transferts in utero, ex utero, les transferts des mères en post-partum dans des situations parfois d'urgence vitale, et qui assurent également la prise en charge des accouchements inopinés à domicile ou la prise en charge des accouchements réalisés délibérément à domicile et qui se complique !

Cela fait des années que l'ensemble des professionnels demandent au gouvernement d'avancer sur le sujet de la périnatalité. Une résolution sénatoriale, enjoignant le gouvernement à agir, a été déposée en avril 2025.

Le 30 juillet 2025, le Ministre Neuder recevait les syndicats APH et s'était engagé à démarrer les travaux début septembre. Le remaniement ministériel a retardé cet engagement. La mission périnatalité lancée par la Ministre le 5 février 2026 devait donner lieu à la description d'un « plan périnatalité » ministériel avant la fin juin 2026. Ce n'est que début juillet que nous avons appris que la mission était prolongée au mois d'octobre, et seules quelques orientations ont été indiquées. Heureusement, l'HAS s'est emparée – dans l'application de la loi Jomier sur les ratios de soignants – du sujet des effectifs médicaux et paramédicaux.

L'organisation de la périnatalité est devenue obsolète. Nous ne pouvons pas vivre avec un décret vieux de 30 ans, jamais réactualisé, alors que le monde a changé, les femmes ont changé, la médecine a changé, les capacités d'organisation entre établissements se sont formalisées.

Les propositions des professionnels sont consensuelles, et déjà connues… mais sont en contradiction avec les logiques électoralistes et populistes, visant notamment à maintenir des maternités dangereuses au prétexte qu'elles sont à proximité du domicile des futurs parents. La Ministre aura-t-elle le courage, en novembre 2026, de privilégier la qualité et la sécurité des soins en tout point du territoire ?

APH appelle à des mesures rapides, concrètes, pertinentes, qui ne soient pas des rustines mais une profonde réforme structurelle de l'offre de soins et du parcours de soins pour les femmes en pré-, péri et post-partum, ainsi que pour les enfants à naître et les nouveau-nés.

RESULTATS DE L'ENQUETE : DELAI D'INTERVENTION EN ASTREINTE

APH — 2026-06-03T14:56:59Z

communiqué

La réforme des astreintes des praticiens hospitaliers a fait l'objet d'une nouvelle réglementation, l'arrêté du 8 juin 2025[1] concrétisant plusieurs mois de travaux entre la DGOS et les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers. Ces travaux avaient plusieurs objectifs :

Améliorer la rémunération des astreintes médicales hospitalières et simplifier son mode de calcul : le montant de la rémunération des astreintes n'avait quasiment pas été réévalué depuis plus de vingt ans ; la mise en œuvre dans les établissements de cette mesure demeure très insatisfaisante pour bon nombre de praticiens qui ne retrouve pas, après réforme, une valorisation significative
Prendre en compte l'évolution de l'exercice médical au XXIème siècle, en intégrant et valorisant la télémédecine (appels téléphoniques, lecture d'examens radiologiques, prescriptions à distance etc.) : cet aspect de notre travail a été totalement occulté
Décompter plus justement le temps de travail :
- si ce sujet a été amélioré, il ne valorise toujours pas à sa juste mesure le temps de travail des praticiens qui sont à disposition immédiate de leur employeur (la jurisprudence européenne considère que dans ce cadre, l'intégralité de l'astreinte représente du temps de travail) ;
- de plus, la sujétion pour travail de nuit et de week-end n'est plus reconnue à sa juste valeur ;
- et enfin, l'activité de télémédecine n'est toujours pas reconnue comme un travail réel et compté dans le temps d'intervention, ce qui est en totale contradiction avec la réglementation européenne pourtant inscrite dans le droit national
Rendre plus équitable et plus juste la rémunération des astreintes sur les régions et territoires en impliquant les ARS afin de reconnaitre l'activité réelle et sortir de l'utilisation de la rémunération de la permanence des soins trop souvent encore utilisée en tant que mesure d'attractivité.

L'enquête TOP CHRONO vise à évaluer le délai d'intervention acceptable pour un praticien en astreinte et répondre à la question suivante : l'intégralité du temps en astreinte doit-il être décompté en temps de travail ?

La jurisprudence européenne stipule :

« doit être considérée comme « travailleur » toute personne qui exerce des activités réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent comme purement marginales et accessoires. »

« les notions de « temps de travail » et de « période de repos » sont exclusives l'une de l'autre »
« l'article 2 de la directive 2003/88 doit être interprété en ce sens que le temps de garde qu'un travailleur passe à domicile avec l'obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes, restreignant très significativement les possibilités d'avoir d'autres activités, doit être considéré comme « temps de travail ». »

*Arrêt 199508 Ville de Nivelles contre Rudy Matzak

1507 praticiens hospitaliers de tous statuts, exerçant en CHU, CH et EPSM et réalisant des astreintes ont répondu à l'enquête en ligne TOP CHRONO. La quasi-totalité des spécialités sont représentées.

95 % réalisent des astreintes avec déplacement. 91 % d'entre eux sont susceptibles d'avoir à interrompre brutalement leur activité pour se rendre à l'hôpital en urgence après un appel téléphonique : 62 % évoquent un départ « sans délai » et 29 % un départ dans les 15 minutes suivant l'appel. Le timing de départ est justifié par l'urgence médicale dans la très grande majorité des cas, ne répond que rarement à une injonction formelle d'une société savante, et dans une minorité de cas, un engagement tacite ou écrit au sein du service ou de l'établissement explicite un délai d'intervention.

Le principe de l'astreinte pour les salles de naissances (cas des « petites » maternités) est profondément remis en cause par les praticiens, au vu de l'imprévisibilité et de l'extrême urgence d'intervention de l'équipe médicale : gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, pédiatres néonatologistes.

Enfin, le sujet du trajet lui-même est évoqué de manière libre par les praticiens : modalités du transport, respect du délai d'intervention, sécurité routière amènent les praticiens à prendre des risques pour eux-mêmes et pour les patients, ou à dormir sur place (dans leur bureau) pendant leur astreinte.

Au vu de ces résultats, APH fait des propositions :

Proposition 1 : Déplacements immédiats (« sans délai » et < 15 minutes après le raccroché du téléphone)

1.1 : Idéalement, les lignes d'astreinte imposant un déplacement immédiat doivent être transformées en garde.
1.2 : Une mesure transitoire cohérente est de décompter l'intégralité du temps d'astreinte en temps de travail.

Proposition 2 : La permanence des soins pour les médecins exerçant en première ligne en salle de naissance (gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, pédiatres néonatologistes) doit se faire sous forme de garde sur place, dédiée exclusivement à la maternité, quelle que soit la taille de la maternité, quel que soit le type de la maternité.

Proposition 3 : Activité de télémédecine : intégration de l'intégralité du temps passé en télémédecine, au sens large, dans le temps d'intervention des praticiens.

Proposition 4 : Trajet

4.1 : Mise à disposition d'un logement (type « chambre de garde », incluant un confort minimal pour se détendre et une salle de bain) dans l'hôpital ou à proximité immédiate pour tout praticien qui le souhaite, notamment en cas de résidence et/ou de temps de trajet incompatibles avec les délais de sécurité médicalement imposés, d'absence de moyen de transport particulier disponible, d'absence de permis de conduire, d'interdiction de conduite automobile – que cette situation soit transitoire ou pérenne.
4.2 : Sécurisation du trajet avec l'octroi d'un gyrophare afin de pouvoir diminuer les risques liés à une conduite rapide en cas d'urgence (franchissement des feux rouges et des carrefours, priorisation sur les voies de circulations notamment en cas d'embouteillages ou de flux lent), sur le modèle des SAMU.
4.3 : Organisation d'un « plan B » en cas de panne de véhicule ou d'accident (taxi ou véhicule SAMU selon le degré d'urgence) et prise en charge de la voiture en panne ou accidentée. Prise en charge assurantielle par l'établissement.
4.4 : Octroi systématique d'un véhicule (voiture, moto) de l'établissement pendant toute la durée de l'astreinte, sur simple demande du praticien.

Outre les difficultés de mise en place de la réforme des astreintes que nous avons déjà dénoncée, des points importants sont encore à travailler pour 1/ assurer la qualité et la sécurité des soins des patients 2/ assurer la sécurité des praticiens et limiter la contrainte de leurs conditions de travail en astreinte 3/ être en conformité avec la réglementation.

Action Praticiens Hôpital, qui regroupe quatorze syndicats représentants l'ensemble des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques demande qu'un mandat de la Ministre soit donné à la DGOS pour résoudre les différentes facettes de ce dossier, qui conditionne l'accès aux soins de qualité, l'attractivité des carrières médicales hospitalières, la santé et la sécurité des praticiens et l'organisation de l'ensemble du système de santé pendant la période de permanence des soins.

Document joint : dossier de presse

Contact :
Dr Anne Geffroy-Wernet : anne.geffroy-wernet chez aph-france.fr anne.wernet chez snphare.fr
Dr Yves Rébufat : yves.rebufat chez aph-france.fr

Favoriser les formations transversales

APH — 2026-05-21T09:58:30Z

la lettre du 12 mai 2026

APH — 2026-05-11T22:31:39Z

Quelques informations professionnelles
Chers collègues,
Action Praticiens Hôpital, qui réunit Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux soit 14 syndicats, représentant toutes les spécialités et tous les statuts, vous informe de l'évolution de quelques travaux importants en cours avec la DGOS :
• Des bonnes nouvelles

Mesures liées à la grossesse, la naissance et la parentalité
Astreintes HU
• Des points d'inquiétude sur lesquels nous appelons votre vigilance
Projet de loi pour la protection de l'enfance
Refonte du régime disciplinaire des PH
Astreintes et temps de travail
Fin du DPC et certification périodique
• La clôture de l'enquête Top Chrono la semaine prochaine

Refonte du régime disciplinaire des praticiens hospitaliers

APH — 2026-04-23T14:16:45Z

Depuis quelques mois nous sentons une pression croissante des tutelles pour assouplir le régime disciplinaire des praticiens hospitaliers.

Pour faire court, le statut de praticiens hospitalier comprend aujourd'hui six possibilités de sanction :

• L'avertissement ;
• Le blâme ;
• La réduction d'ancienneté ;
• La suspension temporaire ;
• La mutation d'office ;
• La révocation.

Les deux premières ne nécessitent pas la réunion du conseil de discipline (CD), elles peuvent être prononcées directement par le Directeur Général du Centre National de Gestion (CNG) qui est l'autorité de nomination des praticiens hospitaliers après recueil auprès des établissements des éléments constituant le dossier disciplinaire.

Les suivantes nécessitent l'avis du conseil de discipline et c'est toujours le Directeur Général du CNG qui prononce la sanction sans obligation de suivre l'avis du CD.

Au prétexte d'accélérer les procédures, en particulier en matière de violences sexistes et sexuelles, le Ministère de la Santé voudrait décentraliser le premier niveau de sanction (avertissement et blâme) et les laisser à l'appréciation et à la main des directions hospitalières locales.

APH est opposée à cette décentralisation qui constitue une régression majeure pour les garanties statutaires des praticiens hospitaliers.

Notre argumentaire est le suivant :

Sur le transfert des sanctions

Le transfert des sanctions de premier niveau au directeur d'établissement perturberait la chaîne disciplinaire et accorderait la décision finale à une autorité placée au cœur même des tensions, des enjeux managériaux et des rapports hiérarchiques locaux. Une telle évolution fragiliserait l'indépendance des praticiens hospitaliers et exposerait la procédure à des risques accrus d'arbitraire, d'inégalités de traitement et enfin de contentieux.

Nous rappelons que les praticiens hospitaliers sont nommés et gérés au niveau national par le CNG, ce qui justifie que le prononcé des sanctions relève de cette même autorité, après avis d'une instance disciplinaire paritaire. Déplacer cette compétence au niveau local revient à confondre gestion administrative de proximité et pouvoir disciplinaire, alors même que la discipline suppose une distance institutionnelle minimale et de l'impartialité. Il n'y a par ailleurs aucune représentation syndicale ou paritaire locale pour les praticiens hospitaliers.

Sur les garanties de défense

La faiblesse des instances locales et de la CME en particulier dont nous le rappelons, la CME restreinte (seule instance ayant pu avoir un avis en matière de discipline) a été abrogée par décret en 2010 (Article R6144-23), ne permet pas, en pratique, de garantir suffisamment les droits de la défense. Même lorsque le principe du contradictoire est affiché, il ne suffit pas à compenser l'absence d'impartialité réelle ou perçue, surtout dans des établissements de taille modeste où les liens fonctionnels, les contraintes de service et les conflits internes sont souvent très forts.

Dans ce contexte, confier une sanction au directeur d'établissement n'améliore ni la qualité de l'instruction ni la sérénité de la décision. Au contraire, cela risque de produire des décisions « à géométrie variable », dépendant du contexte local plutôt que des faits établis et du droit applicable.

Sur les enquêtes administratives

Tous les établissements publics de santé doivent se doter des dispositifs prévus par les articles R135-1 à 10 du Code Général de la Fonction Publique (Décret n°1024-1038 du 26 novembre 2024). Ils permettent le recueil des signalements et l'orientation des agents s'estimant victimes. Ils peuvent aussi permettre le recueil des informations et témoignages permettant la matérialisation des faits.

Nous insistons sur un point essentiel : avant toute sanction, il faut des enquêtes administratives fiables, impartiales et justes. C'est particulièrement vrai en matière de VSS, où les faits peuvent être graves et les conséquences professionnelles et humaines de chaque décision, quelle qu'elle soit, sont aussi très lourdes.

Une enquête administrative ne doit pas être un simple préalable formel à une sanction rapide. Elle doit être conduite à charge et à décharge, par des personnes formées, indépendantes du conflit en cause, et avec une méthodologie permettant d'établir la matérialité des faits sans fragiliser la présomption d'innocence ni les droits de la défense. C'est pourquoi nous demandons la création d'un vivier d'enquêteurs identifié, formé et capable d'être mobilisé hors de l'établissement lorsqu'un membre de la gouvernance ou une instance locale est impliqué. Nous souhaiterions que le CNG soit porteur et partie prenante de ce projet.

Sur la temporalité de la justice

La rapidité n'est pas synonyme de bonne justice. Une sanction précoce et faible n'est pas forcément plus protectrice qu'une procédure rigoureuse, contradictoire, équitable et bien conduite. En matière de VSS, la gravité potentielle des faits et des conséquences impose de privilégier une procédure solide, quitte à ce qu'elle soit plus structurée et plus longue qu'une réponse expéditive.

Nous ne contestons pas l'exigence de réactivité lorsqu'il existe un danger ou un faisceau d'indices sérieux. Dans ce cas, la suspension, qui est à la main du chef d'établissement, doit s'imposer si une enquête locale rapide permet de matérialiser la réalité et la gravité des faits. En revanche, nous refusons que l'urgence procédurale serve de justification à un affaiblissement des garanties. La protection des victimes comme celle des praticiens mis en cause exige des décisions robustes, pas simplement rapides.

Sur les conseils de discipline

Le fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers présente déjà une transparence et une structuration bien supérieures à celles de la JDHU des hospitalo-universitaires, dont une réforme nous paraît encore plus nécessaire. La discussion menée autour de la professionnalisation, de la formation renforcée et de l'ouverture à des personnalités qualifiées montre d'ailleurs qu'il faut d'abord améliorer la qualité et la lisibilité des instances nationales existantes avant de déplacer le centre de gravité disciplinaire vers l'échelon local.
Nous ne sommes pas opposés à la présence d'observateurs « extérieurs » dans les conseils de discipline pour sortir du huis-clos et si cela doit être un gage de la probité de ces conseils mais à la condition que cette présence extérieure soit réglementairement encadrée, que ces observateurs ne participent en aucun aux votes ou aux discussions et qu'ils soient tenus aux mêmes règles de discrétion et de confidentialité que l'ensemble des membres.

Si une modernisation est souhaitable, elle doit aller dans le sens d'un renforcement des garanties communes : meilleure formation des membres, impartialité accrue des enquêtes, professionnalisation des rapporteurs, planification rapide des conseils, transparence des procédures et, pour les hospitalo-universitaires, révision plus profonde encore de la JDHU.

Nous sommes par ailleurs favorables à la suppression des collèges et instances par discipline et statuts qui n'ont, de notre point de vue, aucun sens en matière disciplinaire.

APH demande donc :

Le maintien au niveau national de la compétence de prononcer les sanctions de premier niveau à l'encontre des praticiens hospitaliers.
Le renforcement préalable des enquêtes administratives, avec des garanties d'indépendance, de compétence et d'impartialité.
Le refus de toute logique de justice disciplinaire expéditive, en particulier en matière de VSS.
Une réforme plus ambitieuse et plus transparente de la JDHU, dont les insuffisances sont notoires.
La suppression des collèges par discipline et le regroupement dans une seule et même instance de toutes les juridictions disciplinaires des praticiens de l'hôpital public.
Une professionnalisation réelle des instances disciplinaires nationales, sans transfert de compétence vers les directions d'établissement.

Une révision du décret sur les CME et la création d'une instance en son sein compétente en matière disciplinaire et dont les praticiens y siégeant seraient désignés au suffrage universel direct.

Chacun peut se faire une idée du travail réalisé par les instances actuelles en consultant les données mises à disposition par le CNG :

https://www.cng.sante.fr/praticiens-hospitaliers/praticiens-enseignants-hospitaliers/etapes-ma-carriere/instances

Temps de travail médical : Une modernisation est obligatoire !

APH — 2026-04-22T15:56:00Z

Le temps de travail médical est un enjeu stratégique majeur, mais paradoxalement l'un des domaines les moins bien documentés du système de santé français. APH a été auditionné par l'IGAS et l'IGF à qui le premier ministre a confié cette mission. Voici en résumé les axes que nous avons développé pendant notre audition et dans notre contribution.

Un système de mesure obsolète et inéquitable

APH dénonce l'utilisation de la demi-journée (DJ) comme unité de mesure, car obsolète et inadaptée aux réalités actuelles. Ce système présente plusieurs failles critiques :
• Absence de durée définie : Une DJ peut varier considérablement selon les spécialités ou l'activité nocturne, dépassant parfois 6 ou 7 heures.
• Non-respect du droit européen : Le décompte actuel en DJ ne permet pas de garantir le respect de la limite de 48 heures hebdomadaires ni la traçabilité exigée par la jurisprudence.
• Paradoxe réglementaire : Un praticien peut dépasser les 48 heures de travail effectif tout en n'ayant pas accompli ses 10 demi-journées d'obligations de service.

Dégradation des conditions d'exercice

Le rapport met en évidence une pression accrue sur les médecins :
• Pression de la T2A : La tarification à l'activité valorise les actes techniques mais occulte de nombreuses missions essentielles comme la coordination, les staffs, la recherche ou la prévention.
• Temps de Travail Additionnel (TTA) contraint : Le TTA est devenu un outil d'ajustement pour pallier la pénurie médicale, souvent imposé par "auto-contrainte" et insuffisamment rémunéré par rapport à l'évolution du coût de la vie.
• Permanence des soins : Elle est devenue un facteur majeur de "fuite" des praticiens vers le secteur privé ou libéral en raison de sa pénibilité et de son impact sur la vie personnelle.
Aspirations générationnelles et perte d'attractivité
Les nouvelles générations de médecins, rejointes par leurs aînés, privilégient désormais l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Les décisions du "Ségur de la Santé", notamment sur les grilles salariales n'ont absolument pas réglé le problème de l'attractivité des carrières. Le sentiment d'être géré de manière purement comptable, comme un "pion", alimente le désintérêt pour l'hôpital public.

Pistes d'optimisation et recommandations

Pour restaurer l'attractivité, APH propose plusieurs leviers :

• Généralisation du décompte horaire : Passer au temps médical continu (TMC) pour ceux qui le souhaitent afin d'assurer une gestion plus juste et transparente.
• Valorisation du travail non clinique : Intégrer les missions d'enseignement, de recherche et de coordination dans le décompte du temps de travail.
• Délégation de tâches : Utiliser d'autres ressources humaines et l'IA pour réduire la charge administrative du travail médical actuel.
• Encadrement de l'exercice territorial : Veiller à ce que les équipes territoriales ne déstructurent pas les services et respectent la vie privée des praticiens (temps de trajet, accord préalable).
• Revalorisation conséquente de la permanence des soins en rapport avec le niveau d'activité car c'est le facteur majeur de fuite des jeunes praticiens.

APH appelle à une modernisation urgente des outils de suivi du temps de travail médical et à une protection réelle des praticiens contre des temps de travail déraisonnables pour garantir la sécurité des soins.

Retrouvez ci-dessous la contribution d'APH à la mission de l'IGAS et de l'IGF dans son intégralité (en téléchargement et en lecture embarquée) :

Contribution d'APH du 17/3/2026, Mission IGAS et IGF relative au temps de travail des médecins en ville et à l'hôpital