APH FRANCE

L'intersyndicale Avenir Hospitalier :

Yves Rébufat — 2023-11-06T12:03:57Z

Intersyndicale créée en novembre 2011, à l'initiative du syndicat SNPHAR-E avec le SYNGOF et le SMH sur des valeurs de défense du service public hospitalier et de ses acteurs, dans leur pluridisciplinarité.
En 2014, le SNGC rejoint l'intersyndicale, puis en 2015, Samu Urgences de France, en 2017, le SJBM, et enfin en 2021, le SNPEH. C'est donc un engagement fort pour le renouvellement du paysage syndical, le dynamisme, la transparence et la démocratie, en dehors de toute ambition personnelle ou conflit d'intérêts.

Porteur d'une nouvelle ambition pour le service public, Avenir Hospitalier s'est engagé lors des élections professionnelles de 2011 :
• Pour redonner sa place au professionnalisme et à l'humanisme médical actuellement bafoués par "l'efficience managériale", la bureaucratie et la T2A ;
• Pour des équipes à taille humaine, moins de tâches administratives, plus de temps pour les patients, un financement des hôpitaux valorisant toutes les activités et pas seulement les activités techniques et reproductibles, et des restructurations basées sur une logique médicale et d'offre de soins publique ;
• Pour améliorer l'attractivité des carrières médicales hospitalières par :
o Une réelle attractivité pour les jeunes.
o Des aménagements de carrière pour les seniors et une retraite à la hauteur de nos investissements (prise en compte de la pénibilité du travail de nuit et de ses conséquences sur notre santé).
o La reconnaissance des investissements individuels (valences), la valorisation de la performance collective, et une formation médicale adaptée à nos besoins.
o Une vraie réflexion sur le temps au travail : reconnaissance, définition et valorisation de notre temps de travail, de jour (obligations et limites), et de nuit (permanence des soins notamment en astreinte).
o La réouverture du dossier CET.
o Une vraie place des praticiens hospitaliers dans une gouvernance démocratique de l'hôpital, et une organisation hospitalière basée sur le respect et non la culpabilisation.

Les résultats d'Avenir Hospitalier aux élections professionnelles du 19 décembre 2011 ont été à la hauteur des engagements, puisque nous avons obtenu 20% des voix sur l'ensemble des collèges hospitaliers et hospitalo-universitaire, et 24% des voix sur les collèges de PH hors psychiatrie.
Aujourd'hui, Avenir Hospitalier est reconnue comme intersyndicale représentative des praticiens hospitaliers et participe activement aux cycles de discussions, concertations et négociations au Cabinet du ministère et à la DGOS.

Dans le cadre d'une politique réaliste de rassemblement des forces syndicales de PH, AVENIR HOSPITALIER entretien des relations étroites avec la CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HÔPITAUX avec laquelle a été fondée une nouvelle structure fédérative : ACTION PRATICIENS HÔPITAL. (APH). C'est sous ce sigle commun que les deux intersyndicales adressent leurs communiqués de Presse et leurs newsletters auxquelles vous pouvez vous abonner.
Depuis 2019, les deux intersyndicales ont entamé un processus de rapprochement en vue d'une éventuelle fusion, elles ont présenté une liste commune lors des élections professionnelles de 2019 qui a permis d'obtenir une représentation majoritaire chez les praticiens hospitaliers titulaires et non titulaires au Conseil Supérieur des Professions Médicales.
Revers de la médaille, la présence des représentants d'APH est limitée (car considérée comme une organisation unique et non deux par nos tutelles) lors de certaines réunions au ministère ou à la DGOS ce qui limite d'autant notre expression et l'asymétrie de nos représentants. C'est l'une des raisons de la mise entre parenthèses de notre projet de fusion, ce qui ne nous empêche pas de nous réunir régulièrement et de porter nos projets et actions de façon conjointe.

Les revues AH du numéro 1 au numéro 11

Yves Rébufat — 2023-11-06T12:03:52Z

revue AH 1

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revue AH 4

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revue AH 11

Les syndicats affiliés à Avenir Hospitalier :

Yves Rébufat — 2023-11-06T12:03:43Z

Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs Élargi

Le SNPHAR-E est un syndicat d'anesthésistes-réanimateurs hospitaliers, créé en 1984. Il prend le nom de SNPHAR-E (Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs élargi) en 2009, en s'ouvrant aux autres spécialités médicales hospitalières.

Dans le paysage syndical hospitalier, le discours et l'action du SNPHAR-E se révèlent originaux : de meilleures conditions de travail pour une amélioration de l'organisation hospitalière, être une force de proposition tout en étant capable de mobiliser vite et fort sa base. Le SNPHAR-E fait partie avec la SFAR (société savante) du socle d'identification des médecins anesthésistes réanimateurs, qui savent ce qu'ils lui doivent concernant l'amélioration de leurs conditions de travail, et qu'ils peuvent compter sur lui en terme de vigilance, de solidarité et de proximité.

Le SNPHAR-E a joué un rôle prépondérant, et souvent initiateur, dans l'acquisition de la prime d'engagement de service public exclusif compensant le défaut d'activité libérale hospitalière, de la prime et contrat pour postes à recrutement prioritaire, de la prime multi-établissements, de la revalorisation de la carrière linéaire sur 24 ans en 13 échelons sans quota. Et grâce à l'introduction du concept de repos de sécurité et à son engagement européen (le Dr Claude WETZEL, administrateur du SNPHAR-E est aussi président de la FEMS), l'action du SNPHAR-E a permis en 2003 la signature d'un protocole permettant le repos quotidien après la garde, la transposition communautaire de la Directive Européenne sur le temps de travail, l'intégration du temps de garde dans le temps de travail, la limitation du temps de travail à 48 heures hebdomadaires, et la réduction du temps de travail.

Le SNPHAR-E est un syndicat médical original par ses statuts : les mandats syndicaux ne sont pas renouvelables au-delà de 3 ans, ce qui permet un renouvellement obligatoire des cadres, ainsi que la possibilité du maintien des activités professionnelles, condition nécessaire à la reconnaissance des confrères.

Le SNPHAR-E a bien assimilé que les praticiens hospitaliers sont la pierre angulaire du système hospitalier, et que toutes les avancées statutaires obtenues grâce à son action ont bénéficié à toutes les spécialités. C'est pourquoi, il s'ouvre aux autres spécialités médicales à partir de 2009 et prend le nom de SNPHAR-Elargi. Ainsi, tout médecin hospitalier, peut devenir membre du SNPHAR-E.

En 2011, à la suite de divergences avec le conseil d'administration de l'INPH, le SNPHAR-E quitte cette dernière et fonde sa propre intersyndicale, "Avenir Hospitalier", associé au SYNGOF et au SMH.

Le SNPHAR-E est composé de 2 collèges : un de praticiens anesthésistes-réanimateurs et un de praticiens d'autres spécialités médicales ou chirurgicales. Le SNPHAR-E est administré par un Conseil d'administration renouvelable par moitié chaque année, constitué de 10 à 20 membres élus pour 2 ans, par l'Assemblée Générale, au scrutin secret et à la majorité absolue des votes exprimés. Une assemblée générale se tient chaque année dans le courant du mois de janvier ; elle composée par les membres à jour de leur cotisation. Au sein des centres hospitaliers, les adhérents du SNPHAR-E élisent un ou plusieurs délégués locaux. La réflexion du SNPHAR-E s'appuie sur des séminaires et journées de réflexion pluri annuelles (T2A, services publics, HPST, new management public, sociologie générationnelle, etc…). Cette réflexion a permis la rédaction d'un ouvrage qui fait date dans la réflexion sur les réformes de l'hôpital public, réformes emblématiques de toutes celles des services publics, L'Hôpital en réanimation, paru en novembre 2011 aux éditions du Croquant.

Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens de France

Le SYNGOF, créé en 1948 est le syndicat qui représente les gynécologues de France. Il est l'interlocuteur reconnu des sociétés savantes, des syndicats verticaux, des autres professionnels de santé. Il est aussi un interlocuteur reconnu des tutelles, de la HAS, de l'INCA.

Dans un contexte de nécessaire coopération privé-public, le SYNGOF comporte un pôle de gynécologues hospitaliers, un pôle de gynécologues obstétriciens libéraux, un pôle PMA et un pôle de gynécologie médicale. Les internes en gynécologie obstétrique et gynécologie médicale sont représentés.

Le SYNGOF est un lieu privilégié pour rencontrer des gynécologues en formation ou en activité ayant des problématiques différentes. La revue du SYNGOF diffuse ces débats.

Le SYNGOF se charge d'accompagner sur un mode personnalisé les adhérents dans leur défense professionnelle devant toute juridiction. Grâce à son expérience au sein de Gynerisq, le SYNGOF conseille et oriente les praticiens dans la gestion des risques en gynécologie. Son congrès d'automne 2011 a été consacré à ce thème.

Le SYNGOF a organisé le 6 avril 2012, au Sénat, un colloque sur le thème « Dépassements d'honoraires et tarifs opposables » en lien avec le rapport de l'IGAS.

Le SYNGOF se bat au côté des femmes et pour l'accès à des soins de qualité : accès au gynécologue, sécurité de la naissance, coordination de tous les professionnels, régulation des naissances, chirurgie et cancérologie…

Le SYNGOF entend les internes en gynécologie ainsi que tous les gynécologues et veille au maintien de soins de qualité.

Syndicat Martiniquais des Hospitaliers

Fondé au mois de Février 2011 suite au constat fait par la communauté médicale du CHU de Fort de France de la mise en danger quotidienne des patients par carence en personnel soignant et en matériel médical de base, sans réponse satisfaisante de l'équipe de Direction

Membre Fondateurs : Dr Olivier DUFFAS (président), Dr Abdelkrim BENCHIKH EL FEGOUN (vice président), Dr Emmanuel GARRON (trésorier), Dr Jérôme PIGNOL (secrétaire)
158 adhérents sur l'ensemble des Praticiens Hospitaliers du CHU en 2011, 161 adhérents en 2012

Le SMH s'est rapidement associé au SNPHAR-E et au SYNGOF pour créer l'intersyndicale Avenir Hospitalier.

Localement, un mouvement initié par le SMH aboutira fin 2011 à la démission du président de CME et de l'ensemble des Chefs de Pôle devant l'absence complète de solutions proposées par la Direction face aux difficultés majeures rencontrées par les Praticiens.

Ce mouvement prendra fin début 2012 par l'octroi de financements urgents pour des matériels de base qui faisaient cruellement défaut et mettaient nos patients en réel danger.

Le SMH est actuellement partie prenante des discussions concernant la réorganisation hospitalière en Martinique et notamment la fusion des trois plus importants hôpitaux de l'île en vue de la création du CHU de la Martinique.

Syndicat National de Gérontologie Clinique

Instance syndicale unique, représentative des médecins pratiquant partiellement ou exclusivement la gériatrie. Fondé en novembre 1982, son but est d'établir un dialogue avec les autorités politiques, de tarification et de contrôle en assurant la promotion de l'action gérontologique, en ville, en EHPAD, ainsi qu'à l'hôpital. Il a structuré des sections régionales mandatées pour relayer l'action gérontologique en région auprès des ARS.

Le SNGC a pour objectif d'alerter les différents échelons de responsabilité politique et administratif des départements et de l'état sur les nombreux dysfonctionnements constatés au quotidien dans les différents lieux de prise en charge des personnes âgées : les hôpitaux, le domicile, les EHPAD, les foyers logements, les familles d'accueil…

Le SNGC participe à tous les débats permettant d'améliorer la qualité de vie du gériatre au travail en particulier avec les fédérations de directeurs.

Instance d'entraide confraternelle le SNGC à fondé pour ses membres le SAJA : Soutien et aide juridique avancée.

Il est administré par un conseil de 20 à 40 membres, élus pour deux ans. Ce CA élit un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint, d'un trésorier, d'un trésorier adjoint et de membres conseillers. Depuis février 2010, le Dr Michel SALOM assure la présidence du SNGC, le Dr Anne DAVID BREARD et le Dr Christian LE PROVOST en sont les vice-présidents.

Le SNGC est membre du conseil de la CNSA, de la SFGG et du CPGF, certains de ses militants sont intuitu personae conseil de fédérations de directeurs. Il représente les futurs gériatres à la commission de validation des acquis du CNOM.

SAMU et Urgences de France

Samu-Urgences de France est un syndicat professionnel constitué entre les médecins participant à l'activité des structures de médecine d'urgence (Samu, Smur, services d'urgences, UHCD, CESU et CUMP). Les personnels non médicaux en France et les médecins exerçant la médecine d'urgence à l'étranger y sont associés.
Représentation professionnelle du monde de l'Urgence, Samu-Urgences de France (SUdF) s'inscrit dans la conception française de la médecine d'urgence avec ses composantes pré-hospitalières (la régulation médicale et la médicalisation « du pied de l'arbre au lit de réanimation ») et hospitalières. Le concept du « juste soin » y est décliné dans toutes ces composantes :
qualifier la demande du patient pour définir le réel besoin de soins
agir pour préserver la vie et/ou la fonction
orienter le patient dans la bonne filière de soins, au bon moment.
La vocation de SUdF est de :
• promouvoir la conception française de la médecine d'urgence et la faire évoluer,
• définir les bonnes pratiques organisationnelles et promouvoir les organisations pertinentes,
• veiller à ce que les structures de médecine d'urgence soient dotées de moyens adaptés à leurs missions,
• participer à l'évaluation des pratiques professionnelles, l'enseignement et la recherche en médecine d'urgence,
• promouvoir les métiers de l'urgence médicale,
• défendre les intérêt moraux, sociaux et matériels des professionnels et des structures,
• représenter les professionnels et les structures auprès des autorités et des instances,
• développer les partenariats les plus larges,
• développer les échanges internationaux et les coopérations.
SUdF est dirigé par un conseil d'administration de 20 membres élus, renouvelable par quart tous les ans. L'activité de SUdF et son positionnement constructif en font un interlocuteur incontournable des pouvoirs publics et des acteurs de l'urgence médicale.

Les Biologistes Médicaux

La biologie médicale française est une spécialité médicale riche dont les examens concourent à plus de 60% des diagnostics médicaux et le biologiste médical, expert en examens biologique, est une sentinelle du système de santé et un acteur majeur de santé publique.
Cette spécialité est en pleine mutation depuis quelques années : concentration des laboratoires de biologie médicale liée à la pression conjointe de baisses successives de remboursements des examens biologiques, la spéculation financière sur le prix des laboratoires et d'une nouvelle législation imposant une démarche d'accréditation particulièrement lourde.
Dans le secteur privé, le capital de nombreux laboratoires s'est concentré de manière pyramidale ou a été cédé à des réseaux financiers en lieu et place de la transmission intergénérationnelle qui prévalait jusqu'alors.
Dans le secteur public apparaissent des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) facilitant la mise en commun des ressources et notamment la transmission d'examens de biologie médicale entre les laboratoires d'établissements publics.
Face à cette mutation accélérée de la profession, un sentiment d'insécurité est né au sein du secteur privé comme du secteur public, chez les internes et jeunes biologistes médicaux comme chez leurs aînés : difficulté à créer ou à s'approprier son outil de travail, perte d'indépendance professionnelle, asphyxie administrative et perte de motivation.
Pourtant l'évolution de notre système de santé et des connaissances médicales appellent à un renforcement des missions du biologiste médical en lien avec les préoccupations de santé publique : actions de dépistage et de prévention, coordination ville-hôpital, coopération interprofessionnelle, médecine prédictive et nouveaux marqueurs biologiques, développement de la télémédecine et avènement du Big Data.
De ce constat et restructuration de la profession est né en 2008 le Syndicat des jeunes biologistes médicaux, SJBM, avec deux objectifs ambitieux : unifier tous les biologistes médicaux - libéraux, hospitaliers, et internes - et apporter l'espoir à la future génération de biologiste !
Seul syndicat de spécialité regroupant l'ensemble de la profession, le SJBM est devenu représentatif de la profession lors de la dernière l'enquête de représentativité de 2014 et il est actuellement premier syndicat en nombre d'adhérents, tous statuts confondus.
II poursuit son combat en promouvant la vision d'une biologie médicale UNIE, ETHIQUE et INNOVANTE, capable de répondre aux défis de la médecine et de consolider, en lien avec les autres professions de santé, un système de santé français d'excellence.
Internes, biologistes du secteur public et du secteur privé, médecins et pharmaciens, nous défendons tous une biologie médicale unique et indivisible !

Syndicat National des Pédiatres des Établissements Hospitaliers

Le 15 décembre 2000 a été créé le Syndicat National des Pédiatres des Établissements Hospitaliers (SNPEH). Les pédiatres publics se considéraient comme les oubliés des aménagements de l'hôpital, principalement dans les services d'urgences et dans la réorganisation du système des gardes (environ 30 % du nombre total des urgences en France). Favorables à l'instauration du repos de sécurité́, ils s'inquiétaient du fonctionnement des services d'urgences, de réanimation pédiatrique ou néonatale sans la création d'un nombre suffisant de postes. Du fait du numerus clausus et des postes ouverts à l'internat pour la filière pédiatrie, ils s'inquiétaient de la démographie en pédiatrie avec un retentissement sur la qualité́ des soins des enfants. Cette vision a anticipé la problématique actuelle. Cela reste un combat majeur du SNPEH. Les objectifs du SNPEH sont :

La défense des conditions d'exercice, des intérêts généraux et particuliers des pédiatres exerçant dans les établissements hospitaliers.
L'amélioration des conditions de travail des pédiatres et des autres praticiens spécialistes de l'enfant.
La défense de la spécificité́ de la prise en charge des enfants dans les différents secteurs d'activité́.
Le SNPEH a rejoint Avenir Hospitalier et Action Praticiens Hôpital en mars 2021. Il est un élément constitutif du Conseil National Professionnel de Pédiatrie.

Recours porté devant le Conseil d'État pour contester le reclassement des praticiens hospitaliers.

APH, Carole Poupon, Jean-François Cibien, Yves Rébufat — 2022-10-11T08:57:02Z

communiqué

Action Praticiens Hôpital (APH) - union d'Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux - a pris connaissance des conclusions du rapporteur public lors de l'audience en Conseil d'État le 7 octobre dernier concernant le recours porté devant le Conseil d'État pour contester le reclassement des praticiens hospitaliers.

Il ne s'agit, pour le moment, que des conclusions du rapporteur du dossier et pas de la décision du Conseil d'État.

La décision de ce dernier devrait intervenir dans les prochaines semaines.

Les conclusions du rapporteur ne nous sont pour le moment pas très favorables !
En effet, celui-ci a considéré qu'il n'y avait pas de rupture d'égalité entre les praticiens hospitaliers nouvellement nommés et ceux qui avaient moins de 6 ans d'ancienneté en octobre 2020 alors qu'ils se sont vu reclasser à un échelon inférieur par rapport aux nouvelles recrues. Selon lui, la gestion du « stock » n'entraîne pas d'inversion de carrière et il considère que le pouvoir réglementaire peut procéder à des reclassements dans le corps tant que cela n'aboutit pas à inverser l'ordre d'ancienneté, il ne constate donc aucune rupture d'égalité.

Nous sommes en total désaccord avec ces conclusions, raison pour la quelle nous avons envoyé au Conseil d'État une nouvelle note en délibéré, par l'intermédiaire de notre avocat, avec de nombreux exemples et cas d'inversion de carrière (praticiens nouvellement nommés dépassant en échelon et en salaire des praticiens antérieurement nommés) entrainant donc une rupture d'égalité.

Action Praticiens Hôpital continue de suivre de très près ce dossier d'une importance majeure pour les praticiens hospitaliers et vous tiendra informés de son évolution.

Dr Jean-François Cibien, président Action Praticiens Hôpital, vice-président SUdF
Dr Carole Poupon, vice-présidente Action Praticiens Hôpital, présidente CPH 8i SNBH
Dr Yves Rébufat, président exécutif Avenir Hospitalier