APH FRANCE

Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès…

Jean-François Cibien — 2024-09-24T10:32:14Z

Madame la Ministre de la Santé et de l'Accès aux soins,

En mon nom personnel et au nom du conseil d'administration d'Action Praticiens Hôpital, nous vous félicitons pour votre nomination.
En tant que Président d'Action Praticiens Hôpital, union d'Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, organisations majoritaires aux dernières élections professionnelles, je sollicite de votre haute bienveillance un rendez-vous pour vous exposer nos attentes mais également nos propositions pour l'hôpital public et ses praticiens comme pour le projet de notre système de santé.

Comme vous le savez, l'hôpital public cumule de très nombreuses difficultés. Difficultés de recrutement, perte des vocations, sous-financement chronique de l'ONDAM hospitalier, pratiques managériales obsolètes, gouvernance autoritaire, tensions permanentes sur les effectifs, fermetures d'activités, de lits et de services, rémunérations en berne, reconnaissance de l'engagement des hospitaliers qui est insuffisante quand elle n'est pas inexistante. Tout cela met à mal l'équilibre de notre système de santé.

APH demande de toute urgence la réouverture des discussions sur ces dossiers, en jachère depuis plus d'un an :

• La reprise des 4 ans d'ancienneté, injustice insupportable du Ségur de la santé ;
• La revalorisation des astreintes qui aurait dû suivre celle des gardes comme voté dans le PLFSS 2024 mais non appliqué à date ;
• Le décompte du temps de travail des PH et l'aberration du temps additionnel ;
• La représentation des praticiens au Conseil d'administration de l'IRCANTEC ;
• La retraite des hospitalo-universitaires avec l'absence d'accès libre au simulateur de calcul de leur retraite depuis la mise en application de la récente loi qui inclut leur temps hospitalier dans leurs nouveaux droits ;
• La formation, le DPC, la certification périodique ;
• La santé au travail et la prévoyance des praticiens hospitaliers ;
• La démographie médicale et les PADHUE ;
• Les équilibres de la gouvernance hospitalière et la T2A ;
• Les spécialités hospitalières en tension.

Je souhaiterais également pouvoir travailler avec vous et votre cabinet sur la feuille de route du dialogue social pour éviter certains à coups ou pire des périodes de « vide ». En effet, les hospitaliers, qu'ils soient soignants, agents médico-administratifs ou praticiens ont besoin de visibilité et de perspectives.
Nous pensons qu'il est nécessaire de faire un état des lieux des forces en présence, des besoins de soins de la population et dérouler un calendrier avec nos attendus.

Le taux de vacance statutaire ne cesse de croître d'année en année. Au 1er janvier 2022, il dépassait 30 % en moyenne, et s'élevait au-delà de 40 % pour certaines spécialités. Le taux de départ en disponibilité a été multiplié par 4 en dix ans et atteint 10 % de l'effectif des praticiens hospitaliers. Le taux de démissions a été multiplié par 5 en 2 ans. Les jeunes ne viennent plus à l'hôpital, les plus anciens le quittent aussi, et ceux qui restent peinent à s'y investir encore. L'hôpital public se transforme en un désert médical alors que nous sommes souvent le dernier rempart pour nos concitoyens pour un juste soin et un accès aux soins pour tous.

La démocratie sanitaire s'étiole tous les jours un peu plus comme la résilience de celles et ceux
qui sont encore sur ce navire en perdition et sans cap.

J'espère Madame la Ministre que vous nous aiderez à retrouver le cap du juste soin et qu'ensemble nous pourrons construire les perspectives d'un renouveau tant attendu par nos concitoyens mais également par les hospitaliers et les praticiens que nous représentons. Nous attendons votre aide pour mettre en place cette feuille de route pour prioriser et planifier les actions à conduire ou à construire pour aboutir dans ce sens.

Action Praticiens Hôpital, union d'Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, est l'intersyndicale majoritaire pour les collèges des praticiens hospitaliers. APH est force de propositions, fruit d'un travail construit et porté par une démocratie participative vivante chez l'ensemble de nos adhérents ou sympathisants. Le dialogue social est pour notre conseil d'administration le rouage essentiel de l'expression d'une démocratie sanitaire qui vit et qui s'exprime dans un climat apaisé quelques soient les tensions.

Et c'est donc en ce sens, Madame la Ministre, que nous vous sollicitons. Nous souhaitons vous rencontrer pour aborder ces thèmes mais également pour échanger avec vous et vos équipes sur la nécessaire reconstruction de notre système de santé et plus particulièrement de sa partie hospitalière ainsi que sur l'attractivité de nos carrières et nos conditions d'exercice, entre autres.

Veuillez recevoir, Madame la Ministre, l'expression de notre plus haute considération.

Docteur Jean-François CIBIEN

Recours porté devant le Conseil d'État pour contester le reclassement des praticiens hospitaliers.

APH, Carole Poupon, Jean-François Cibien, Yves Rébufat — 2022-10-11T08:57:02Z

communiqué

Action Praticiens Hôpital (APH) - union d'Avenir Hospitalier et de la Confédération des Praticiens des Hôpitaux - a pris connaissance des conclusions du rapporteur public lors de l'audience en Conseil d'État le 7 octobre dernier concernant le recours porté devant le Conseil d'État pour contester le reclassement des praticiens hospitaliers.

Il ne s'agit, pour le moment, que des conclusions du rapporteur du dossier et pas de la décision du Conseil d'État.

La décision de ce dernier devrait intervenir dans les prochaines semaines.

Les conclusions du rapporteur ne nous sont pour le moment pas très favorables !
En effet, celui-ci a considéré qu'il n'y avait pas de rupture d'égalité entre les praticiens hospitaliers nouvellement nommés et ceux qui avaient moins de 6 ans d'ancienneté en octobre 2020 alors qu'ils se sont vu reclasser à un échelon inférieur par rapport aux nouvelles recrues. Selon lui, la gestion du « stock » n'entraîne pas d'inversion de carrière et il considère que le pouvoir réglementaire peut procéder à des reclassements dans le corps tant que cela n'aboutit pas à inverser l'ordre d'ancienneté, il ne constate donc aucune rupture d'égalité.

Nous sommes en total désaccord avec ces conclusions, raison pour la quelle nous avons envoyé au Conseil d'État une nouvelle note en délibéré, par l'intermédiaire de notre avocat, avec de nombreux exemples et cas d'inversion de carrière (praticiens nouvellement nommés dépassant en échelon et en salaire des praticiens antérieurement nommés) entrainant donc une rupture d'égalité.

Action Praticiens Hôpital continue de suivre de très près ce dossier d'une importance majeure pour les praticiens hospitaliers et vous tiendra informés de son évolution.

Dr Jean-François Cibien, président Action Praticiens Hôpital, vice-président SUdF
Dr Carole Poupon, vice-présidente Action Praticiens Hôpital, présidente CPH 8i SNBH
Dr Yves Rébufat, président exécutif Avenir Hospitalier

Bureau 2020

Jean-François Cibien — 2018-04-27T13:01:27Z

Jean-François Cibien	Président
Carole Poupon	Vice-Président
Éric Branger	Secrétaire général
Edwin Rouff	Secrétaire général adjoint
Jean-Bernard Tuetey	Trésorier
Éric Guiheneuf	Trésorier Adjoint

Pour nous écrire quelques lignes …

Jean-Francois Cibien

Carole Poupon