APH FRANCE

CARRIERES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES, LES SYNDICATS QUITTENT LA TABLE.

AH-CMH-CPH-INPH-SnamHP, APH — 2021-05-07T17:17:46Z

A l'issue des quelques réunions du groupe de travail hospitalo-universitaire du Ségur, les arbitrages présentés le 7 mai par notre double tutelle (Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation) en réponse à nos graves inquiétudes et celles exprimées par les Président-es des Conférences, ne montrent pas d'avancée significative en termes d'attractivité des carrières HU.

LES CARRIERES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES, "DERNIERE ROUE" DU SEGUR

L'augmentation de l'Indemnité d'Exercice de Service Public Exclusif, identique à celle des PH et la possibilité, enfin reconnue, de travail à temps partiel comme dans tous les métiers de la fonction publique, ne sont que des ajustements légaux mais en aucune façon des avancées statutaires. Rien ne permettant le "choc d'attractivité" claironné en début de Ségur et dont la profession a tant besoin !

Les grilles des émoluments hospitaliers sont bricolées avec la suppression d'un ou deux échelons en début de carrière qui seraient rajoutés en fin de carrière, sans grille unique hospitalière pour les MCU-PH et les PU-PH qui aurait constitué une avancée significative pour les plus jeunes. La revalorisation du dernier échelon est sans commune mesure avec celle des trois nouveaux échelons accordés aux praticiens hospitaliers en fin de carrière, venant aggraver le déficit d'attractivité au détriment des HU.

Les grilles indiciaires universitaires sont inchangées et restent toujours aussi désespérément médiocres à tous points de vue : montants indignes de l'excellence universitaire, avancements bloqués, quasi-impossibilité d'atteindre les derniers chevrons ou échelons. Et pourtant, ce sont elles qui déterminent la retraite des hospitalo-universitaires.

La prise en compte pour la retraite de la part hospitalière des revenus est toujours la grande absente du statut des hospitalo-universitaires. Le groupe de travail avait pourtant été réuni pour faire des propositions en ce sens. Nos priorités étaient clairement affichées dès le début du Ségur : nous exigeons une prise en compte de l'ensemble des revenus universitaires et hospitaliers au sein des régimes de cotisation retraite obligatoires par répartition de la fonction publique.

Les syndicats ne se satisfont pas de ces maigres conclusions. Nous saurons faire savoir notre déception et nous nous réservons toute modalité d'action pour démontrer le cynisme et la volonté de casse du service public de cette politique du mépris qui met en danger la santé ainsi que l'avenir de la formation et de la recherche médicale, odontologique et pharmaceutique que notre pays de doit de garantir.

Le Président de la République et le gouvernement imposent les ordonnances contre l'avis unanime des praticiens !

AH-CMH-CPH-INPH-SnamHP, APH, APH - JM - ISNI, APH et JM, Carole Poupon — 2021-03-23T15:50:42Z

Ce mercredi 17 mars 2021, à l'issue du Conseil des Ministres, le Président de la République signe deux ordonnances déclinant la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé : l'une « relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital » et l'autre « visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières ».

communiqué

On peut s'interroger sur la pertinence de légiférer par ordonnance sur un sujet aussi grave que l'hôpital public, qui a déjà subi des années de maltraitance et de sous-financement, pour en arriver au niveau de déliquescence que la pandémie a mis en lumière.

Or, non seulement ces textes concernant notre bien public n'ont pas eu droit à un examen par la représentation nationale, mais encore, ils ont été travaillés et écrits à marche forcée ces derniers mois, aboutissant lors du Conseil Supérieur des Personnels Médicaux, pour le premier, à un vote unanimement défavorable de l'ensemble des représentations des praticiens, et pour le second, à un vote majoritairement défavorable de cette représentation. Action Praticiens Hôpital et l'ensemble de ses composantes avec Jeunes Médecins dénoncent la méthode de travail qui consiste à imposer l'élaboration d'une réforme de l'hôpital public au pas de course pour finir par ne pas tenir compte ni des propositions des acteurs de terrain qui, au quotidien, y travaillent, organisent et dispensent les soins à la population, ni de celles inscrites dans les différentes synthèses dont par exemple le rapport Claris.

Cette méthode de travail se rapproche d'un déni de démocratie sanitaire. Elle est particulièrement insultante à l'heure où les professionnels de santé, épuisés, affrontent une troisième vague COVID, et sont obligés à des déprogrammations massives dont on commence à voir les conséquences néfastes à court terme mais aussi à long terme sur la santé de nos concitoyens. Les retards de prise en charge adaptée se multiplient.

A quelques jours de la parution de ces textes, les échos des praticiens sont unanimes. Ces ordonnances continuent à mener l'hôpital public dans le mur en transformant l'essai de la loi HPST de 2009 (Hôpital Patient Santé Territoires) et continueront à vider l'hôpital de ses forces vives : médecins, pharmaciens, biologistes, personnels paramédicaux dans leur ensemble.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital demandent aux parlementaires de ne pas ratifier ces ordonnances.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital demandent la non-parution des décrets d'applications de ces ordonnances.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital demandent que la parole des professionnels de santé soit non seulement entendue mais écoutée et enfin prise en compte dans les décisions qui
concernent l'hôpital.

Jeunes Médecins et Action Praticiens Hôpital exigent un véritable plan de sauvetage de l'Hôpital Public avec un financement (ONDAM hospitalier) à la hauteur des missions qui lui sont confiées sur l'ensemble du territoire national, en intégrant les sujets évacués pendant le Ségur, notamment la reconnaissance du temps de travail et son décompte, la pénibilité au travail et sa prévention, la permanence et la continuité des soins, la formation des praticiens.

Un nouveau « Ségur de la Santé »

AH-CMH-CPH-INPH-SnamHP — 2020-05-18T07:30:00Z

Communiqué du 18 mai 2020

Les organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers issues des élections représentatives de juillet 2019 prennent acte de l'annonce par le gouvernement de l'ouverture imminente de la négociation indispensable sur l'avenir du système de santé.

Baptisée cette fois « Ségur de la Santé », ce lancement effectué à grand renfort de médiatisation nous laisse perplexe sur la conception que les pouvoirs publics ont du dialogue social. Plutôt que de s'adresser aux syndicats représentatifs des personnels hospitaliers, l'exécutif choisit ses propres interlocuteurs et utilise les médias nationaux pour informer les professionnels hospitaliers. Il s'agit là d'un très mauvais message, que nous espérons voir corriger dans les meilleurs délais afin que les termes de dialogue social ne soient pas des mots vides.

Après plus de 2 mois de lutte contre une pandémie qui a éprouvé durement les limites de notre système de santé et épuisé les professionnels tant en métropole que dans les territoires ultramarins, il serait temps que le gouvernement s'attache à concrétiser les promesses du Président de la République.

Plateforme propositions OS PH

Nos organisations proposent depuis des mois des mesures concrètes, nécessaires pour restaurer de manière durable les missions du service public hospitalier. Cela passe notamment par un financement à la hauteur des besoins de nos concitoyens, une gouvernance hospitalière rénovée associant les professionnels aux décisions stratégiques, et un investissement massif dans les carrières hospitalières.

Nous exigeons des pouvoirs publics des actes concrets, un calendrier resserré et un dialogue social de qualité et non plus des concertations sans fin.

Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP

Dr Jean-François Cibien, Président AH, Vice-Président APH

Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Dr Norbert Skurnik, Président CMH

Dr Rachel Bocher, Présidente INPH

Dr Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Nomination des directeurs hospitaliers : non aux atteintes aux règles de gestion

AH-CMH-CPH-INPH-SnamHP — 2020-02-05T17:40:15Z

Les organisations syndicales des Praticiens Hospitaliers et de Directeurs ont pris connaissance du projet de décret relatif aux « emplois supérieurs hospitaliers » qui concerne les modalités de nomination des directeurs des établissements de la fonction publique hospitalière.

Communiqué du 5 février 2020

A juste titre, les organisations syndicales des directeurs ont déjà exprimé dans un communiqué commun leur rejet sur le fond et la forme de ces modifications importantes dont elles n'ont eu connaissance qu'au dernier moment. Ce procédé rappelle celui qui prévaut à diverses annonces concernant les PH : il est inacceptable. Le fond l'est également !

Les pouvoirs publics organisent la suppression de tout droit de regard sur les nominations dans les emplois majeurs pour l'hôpital qui concernent tant les PH que les directeurs. De même qu'il est question de supprimer le concours de PH, il s'agit cette fois d'écarter les représentants élus des directeurs de la procédure de choix des candidats.

Ce projet de décret supprime les Comités de sélection dans lesquels les organisations syndicales de Directeurs sont représentées et qui proposaient une « short-list » aux agences régionales de santé, après examen partagé du parcours de chaque candidat.
Il supprime également la limite existante au recrutement de contractuels sur les emplois de direction, ce qui rappelle les projets de marginaliser les nominations de PH sur concours au profit de contractuels nommés localement.
Enfin, il instaure une distinction qui ne serait que sémantique entre « autorité de recrutement » qui peut être locale et « autorité de nomination » qui peut être nationale, si elle ne résonnait pas en écho à cet autre projet qui revenait à ramener les nominations de PH au seul échelon local en supprimant la liste d'aptitude nationale.

Ainsi la politique à l'œuvre face à chacun des deux corps se révèle une pratique d'atteinte systématique aux statuts et à leurs règles de gestion, favorisant le chacun pour soi et le gré à gré soumis au jeu des connivences locales. Cette politique inadmissible porte gravement atteinte au dialogue social et au respect des acteurs !

Par conséquent, les intersyndicales de Praticiens Hospitaliers et les organisations syndicales de Directeurs appellent les pouvoirs publics à retirer ce projet de décret. Dans tous les cas, une véritable négociation avec les organisations syndicales représentatives doit être le préalable à toute réforme statutaire.

Dr Sadek Beloucif, Président SNAM-HP

Dr Rachel Bocher, Présidente INPH

Dr Emanuel Loeb, Président Jeunes Médecins

Dr Renaud Péquignot, Président AH, Vice-Président APH

Dr Norbert Skurnik, Président CMH

Dr Jacques Trévidic, Président CPH, Président APH

Didier Hoeltgen, Secrétaire Général CH-FO

Anne Meunier, Secrétaire Générale Syncass-CFDT

Jérémie Sécher, Président SMPS

Communiqué commun des organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers

AH-CMH-CPH-INPH-SnamHP — 2020-01-01T19:05:32Z

A la veille de la trêve des confiseurs, les syndicats de directeurs d'hôpital Syncass-CFDT, SMPS et FO - Cadres Hospitaliers ont écrit à la Ministre des Solidarités et de la Santé pour s'effrayer des pistes d'évolution de la gouvernance formulées au cours des concertations du « Comité de suivi des GHT » auxquelles ils ont pourtant participé, notamment la participation majoritaire des soignants dans les instances à vocation médicale de l'hôpital.

Communiqué

Les organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers s'interrogent sur l'opportunité de ce courrier très catégoriel qui ne parle jamais ni de soins ni de patients, et exprime une crainte vis-à-vis des soignants au point de refuser une composante hospitalière et/ou médicale majoritaire, craignant des « blocages ».

Rappelons que les travaux réalisés par le comité de suivi des GHT ont pour but de définir une gouvernance plus efficace afin de rendre l'hôpital public plus attractif. Les soignants, paramédicaux et praticiens, savent ce qui est bien pour leurs patients, individuellement et collectivement, à court, moyen et long terme. Ils savent bien que les enjeux de soins ne peuvent faire les frais de blocages de décisions.

Les personnels médicaux hospitaliers ne revendiquent aucun pouvoir de blocage mais des leviers qui responsabilisent le corps médical. Cela permettra de prendre des décisions éclairées qui ne doivent pas relever des seuls directeurs, et ainsi de donner une impulsion forte vers des projets de service, de l'innovation et des organisations permettant une qualité au travail et un soin d'excellence aux patients.

Nous nous félicitons de la qualité et de l'audace réformatrice des discussions menées par le Ministère au sein du Comité de suivi des GHT et exigeons, dans l'intérêt des personnels médicaux et paramédicaux, et surtout celui des patients, que soient suivies les pistes qui ont été avancées dans la remédicalisation de la gouvernance hospitalière en dépit de revendications catégorielles : la santé de nos concitoyens vaut mieux que cela.

La mobilisation des professionnels de l'hôpital public ne faiblit pas.

AH-CMH-CPH-INPH-SnamHP — 2019-12-16T13:00:15Z

Communiqué

Face à l'inertie du Gouvernement, les organisations syndicales des personnels médicaux, des internes et des étudiants appellent une nouvelle fois tous les professionnels hospitaliers à cesser le travail le 17 décembre pour exiger les mesures immédiates de sauvegarde de l'hôpital public :

augmentation du budget hospitalier au moins égal à l'évolution naturelle des dépenses (4,4%) ;
revalorisation massive des carrières médicales et non médicales, notamment en début de carrière ;
gouvernance partagée plus ouverte aux professionnels médecins et soignants.

Tous les professionnels sont invités à rejoindre les manifestations unitaires qui permettront l'expression des revendications propres au service public hospitalier. A Paris, un cortège « Santé » est organisé à 11 heures depuis l'hôpital Lariboisière jusqu'à la Place de la République. Compte tenu des difficultés de transport, la participation aux actions locales est aussi privilégiée.

Nous exigeons des pouvoirs publics l'ouverture immédiate de négociations sur tous les sujets qui occupent aujourd'hui le champ social afin de sortir de la logique d'évitement du gouvernement.

Grève du 17 décembre

AH-CMH-CPH-INPH-SnamHP — 2019-12-09T22:08:36Z

Depuis plusieurs semaines, les professionnels de l'hôpital public sont engagés dans un mouvement social afin d'exiger des pouvoirs publics les moyens nécessaires à une refondation du service public hospitalier.

Communiqué intersyndical du 9 décembre 2019

Ce mouvement atteint aujourd'hui la plupart des secteurs de l'hôpital, exsangue après des années de restriction budgétaire. Aujourd'hui, des pans entiers de l'activité hospitalière s'effondrent et les réponses du gouvernement ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux.

Nous exigeons du gouvernement les mesures immédiates qui permettront d'endiguer l'hémorragie qui met en péril l'hôpital public, fleuron de notre système de santé.

Ces mesures doivent concerner le financement, l'attractivité des carrières et la gouvernance des hôpitaux :

augmentation du budget hospitalier au moins égale à l'évolution naturelle des dépenses (4,4%) ;
revalorisation massive des carrières médicales et non médicales, notamment en début de carrière ;
gouvernance partagée plus ouverte aux professionnels médecins et soignants.

Nous appelons tous les professionnels médicaux hospitaliers à cesser le travail le 17 décembre et rejoindre les manifestations unitaires qui auront lieu notamment à Paris à cette date.
Un préavis de grève est déposé en ce sens.

Les organisations syndicales des personnels médicaux hospitaliers soutiennent également les internes en médecine et en pharmacie qui ont appelé à faire grève dès le 10 décembre et demandent aux praticiens seniors d'exprimer leur solidarité à l'égard de leurs jeunes collègues.

Soutien à la grève des internes

AH-CMH-CPH-INPH-SnamHP — 2019-12-04T08:06:00Z

Les organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers et hospitalo-universitaires appellent tous les médecins, pharmaciens et odontologistes des hôpitaux à soutenir le mouvement de grève illimité des internes en médecine et en pharmacie qui débutera le 10 décembre.

Communiqué intersyndical du 4 décembre 2019

Les pouvoirs publics n'ont pas pris en compte la réalité des difficultés majeures que traversent aujourd‘hui les hôpitaux publics et se refusent pour l'instant à prendre les mesures significatives qui permettraient de surmonter cette crise sans précédent. Difficultés de financement, de recrutement, de gouvernance, c'est d'un vaste plan de sauvetage dont notre système hospitalier a besoin.

Confrontés à cette réalité quotidienne, les organisations d'internes ont décidé de rejoindre le mouvement social qui touche les hôpitaux depuis des mois. Il est important de leur montrer que les praticiens seniors sont solidaires de leur action.

Le 17 décembre sera l'occasion pour tous les personnels hospitaliers, médicaux et non médicaux, de se retrouver ensemble pour défendre l'hôpital public. Un préavis de grève sera déposé en ce sens par toutes les organisations qui participent à ce mouvement et une manifestation unitaire est prévue à Paris.

Mobilisons-nous pour l'hôpital public, soutenons nos jeunes collègues internes dès le 10 décembre, rendez-vous pour manifester le 17 décembre à Paris !

Dr Sadek Beloucif
Président SNAM-HP

Dr Emanuel Loeb
Président Jeunes Médecins

Dr Norbert Skurnik
Président CMH

Dr Rachel Bocher
Présidente INPH

Dr Renaud Péquignot
Président AH
Vice-Président APH

Dr Jacques Trévidic
Président CPH
Président APH

Appel à la mobilisation des personnels médicaux hospitaliers le 5 décembre 2019 concernant la réforme des retraites

AH-CMH-CPH-INPH-SnamHP — 2019-11-29T15:35:24Z

Les organisations syndicales représentatives des personnels médicaux hospitaliers s'inquiètent de l'absence de concertation avec les pouvoirs publics concernant la réforme des retraites.

Cette réforme impacte pourtant tous les régimes, dont ceux des hospitaliers et des hospitalo-universitaires, ainsi que les internes.

communiqué 29 11 2019

Pour les hospitalo-universitaires, le régime actuel particulièrement injuste ne prend en compte que la partie universitaire des émoluments, conduisant à des pensions indignes. Nous voulons la garantie que le régime universel prendra en compte la totalité des revenus.

Chez les hospitaliers et les internes, le régime principal est un régime par points, l'Ircantec, qui s'apparente au futur régime mis en place mais avec un rendement actuel autour de 7 %, ce qui est supérieur au rendement annoncé du régime universel, soit 5,5 %. Nous ne pouvons pas accepter un tel recul social d'autant plus que nous avons été lourdement impactés par la dernière réforme de l'Ircantec. Cette réforme ayant garanti la pérennité du régime sur 30 ans, il n'y a donc aucune inquiétude sur son avenir.

De plus se posent de nombreuses questions relatives à la gouvernance du régime universel dont semblent écartés les partenaires sociaux, au devenir des réserves des caisses complémentaires, etc.

Sur ces questions, le gouvernement ne nous apporte aucune réponse ni même aucune écoute. L'absence de négociation avec les partenaires sociaux représentatifs ne peut qu'attiser les mouvements de contestation qui s'étendent à tous les secteurs de la société.

C'est pourquoi, les organisations syndicales mentionnées apportent leur soutien au mouvement social du 5 décembre et appellent leurs collègues à s'associer aux actions qui seront menées dans toute la France.

Une action plus spécifique à la défense de l'hôpital public sera menée dans les prochains jours, notamment le 17 décembre où une grande manifestation unitaire est prévue à Paris.

Remédicalisation de la gouvernance hospitalière : c'est mal parti !

AH-CMH-CPH-INPH-SnamHP — 2019-11-27T19:11:58Z

L'ensemble des intersyndicales de praticiens hospitaliers ont découvert avec stupéfaction dans la presse le renoncement à une mesure importante de la loi MaSanté2022 portée par 6 mois de travail : l'attribution de la présidence du Comité Stratégique du GHT au président de la Commission médicale de Groupement.

Communiqué intersyndical du 27 novembre 2019

Cette mesure était emblématique de l'essence même des GHT, construits autour d'un projet médical partagé.
L'annonce de ce renoncement brutal sans concertation, par voie de presse est inqualifiable et démonstrative du mépris du gouvernement pour la négociation avec les représentants des praticiens hospitaliers et des communautés médicales.

Nous rappelons que la loi Santé prévoit une remédicalisation de la gouvernance, et ce passage à l'acte improbable en faveur du statu quo est un premier signal particulièrement négatif envoyé à la communauté médicale des Hôpitaux Publics.

Nous exigeons de réelles négociations sur la remédicalisation de la gouvernance, et une transparence dans les arbitrages qui en découleront. A l'heure de mouvements massifs au sein des hôpitaux, le respect de la parole donnée doit redevenir une valeur partagée par le gouvernement. Le statu quo n'est plus une option pour sauver l'Hôpital Public.

Dr Sadek Beloucif Président SNAM-HP	Dr Emanuel Loeb Président Jeunes Médecins	Dr Norbert Skurnik Président CMH
Dr Rachel Bocher Présidente INPH	Dr Renaud Péquignot Président AH Vice-Président APH	Dr Jacques Trévidic Président CPH Président APH